Centrale des marchés
travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des reseaux d'eau potable, d'eaux pluviales, et d'assainissement au Grand Bornand TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX PLUVIALES, ET D'ASSAINISSEMENT designation : Commune du Grand-Bornand url : http://www.mp74.fr mel : m...
Commune du Grand-Bornand 74450Le Grand-Bornand marchespublics@mairielegrandbornand.com 04 50 02 78 21
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Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des reseaux d'eau potable, d'eaux pluviales, et d'assainissement au Grand Bornand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441475

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/15)
15-42456
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-42456 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand. Correspondant :  PERRILLAT-AMEDE André, M. le maire, mairie, B.P. 8 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com adresse internet : http://www.mp74.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des reseaux d'eau potable, d'eaux pluviales, et d'assainissement . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232150 Objets supplémentaires : 44162500 45232130 45232410. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR718|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - Interventions urgentes sur réseau structurant ou sur branchement (fuites) avec astreinte ; - entretien courants (regards, équipements...); - travaux structurants réseaux (extension, renouvellement, ...); - branchements individuels (assainissement, eaux pluviales et Aep) dans le cadre des constructions nouvelles ou régularisation de l'existant Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 100 000 euros et maximal de 600 000 euros hors taxes. Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité ou par emprunts. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée (maximum 5 références). - liste de références (maximum 5) en marché d'entretiens courants de réseaux d'eaux et d'assainissement comprenant une astreinte d'intervention. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, les montants annuels de commande, les délais d'intervention (travaux urgents). en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Et si le candidat en dispose : - moyens topographiques à disposition (humains et matériels) ; - des certificats de démarche qualité ; - des certificats environnementaux. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 7 avril 2015, à 12 heures. Date limite de réception des offres : 4 mai 2015, à 12 heures. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 13 avril 2015. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AT-0079-F. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Grand-Bornand : M. le maire. 121, route du Chinaillon B.P. 08,  74450 Le Grand Bornand. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Direction des Services Techniques. 121, route du Chinaillon B.P. 08,  74450 Le Grand Bornand, , tél. : 04-50-02-78-20, , télécopieur : 04-50-02-78-21, , courriel : dst@mairielegrandbornand.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics. 121, route du Chinaillon B.P. 08,  74450 Le Grand Bornand, , tél. : 04-50-02-78-20, , télécopieur : 04-50-02-78-21, , courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69
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