Centrale des marchés
Prestations de transports sanitaires Prestations de transports sanitaires correspondant : PERRILLAT-AMEDE André, Monsieur le Maire fax : 04-50-02-78-21 ville : LE GRAND BORNAND cp : 74450 adresse : Mairie, BP 8 tel : 04-5...
Commune du Grand-Bornand 74450Le Grand-Bornand marchespublics@mairielegrandbornand.com 04 50 02 78 21
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Prestations de transports sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926521

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-152928
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-152928
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand.
 Correspondant :  PERRILLAT-AMEDE André, M. le maire, mairie, B.P. 8 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transports sanitaires.
CPV - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transport par ambulances des personnes blessées sur le domaine skiable du Grand-Bornand (ski alpin et ski de fond), du bas des pistes jusqu'à un centre médical ou hospitalier pour la saison hivernale 2019/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transports sanitaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement sur budget de fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0165-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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