Centrale des marchés
Location d'illuminations Location d'illuminations location d'illuminations ville : Le Grand Bornand code_postal : 74450 lieu : chef-lieu BP 08
Commune du Grand-Bornand 74450Le Grand-Bornand marchespublics@mairielegrandbornand.com 0450027821
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Archive

Location d'illuminations

Marché public ou privé
Référence du marché : 272861

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197973
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-197973
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand.
 Correspondant :  M. Angelloz-Nicoud Philippe, M. le maire, mairie, B.P. 8 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : location d'illuminations.

Caractéristiques principales : 
location pour 4 années de 24 décors lumineux à poser sur candélabre et deux rideaux lumineux à poser sur façades
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12as-0050-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à tranches conditionnelles
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand-Bornand (Le) : M. le maire.
 mairie B.P. 08 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : M. Julien Michel.
 centre technique municipal 74450 Le Grand Bornand, tél. : 06-74-89-07-52, courriel : ctm@mairielegrandbornand.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics.
 chef-lieu B.P. 08 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com.
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