Centrale des marchés
Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de 2 salles de cinéma de la commune du Grand-Bornand Exploitation technique et commerciale des salles de diffusion cinématographique situées au village (1 salle de 194 places à L'Espace Grand Bo) et au Chinaillon (1 salle de 165 places dans le bâtime...
Commune du Grand-Bornand 74450Le Grand-Bornand marchespublics@mairielegrandbornand.com 04 50 02 78 21
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Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de 2 salles de cinéma de la commune du Grand-Bornand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3850307

Date de clôture estimée : 05/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/18)
18-104093
France Marches (22/07/18)

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-104093
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune du Grand-Bornand, Mairie, Bp 8, 74450, Le Grand Bornand, F, Téléphone : (+33) 4 50 02 78 20, Courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, Fax : (+33) 4 50 02 78 21, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics, 21, route du Chinaillon, 74450, Le Grand-Bornand, F, Téléphone : (+33) 4 50 02 78 20, Courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, Fax : (+33) 4 50 02 78 21, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.mp74.fr
à l'adresse suivante : Grand-Bornand (Le) : M. le Maire, Mairie, 21 route du Chinaillon, 74450, Le Grand Bornand, F, Téléphone : (+33) 4 50 02 78 20, Courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, Fax : (+33) 4 50 02 78 21, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de 2 salles de cinéma de la commune du Grand-Bornand
Numéro de référence : 18as-0133-J
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation technique et commerciale des salles de diffusion cinématographique situées au village (1 salle de 194 places à L'Espace Grand Bo) et au Chinaillon (1 salle de 165 places dans le bâtiment de l'Office de Tourisme).L'exploitation des salles de cinéma confiée au délégataire comporte :-la gestion des salles de cinéma existantes, leur animation et la diffusion cinématographique (y compris la programmation des films) et la diffusion au public du programme des films) ;-L'entretien des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition, à l'exception des tribunes télescopiques, et la responsabilité des matériels entreposés.Nombre d'usagers :- 2016 : 20 286- 2017 : 18 653
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Chef-lieu et Chinaillon
74450 - Le Grand-Bornand
II.2.4)Description des prestations : Exploitation technique et commerciale des salles de diffusion cinématographique situées au village (1 salle de 194 places à L'Espace Grand Bo) et au Chinaillon (1 salle de 165 places dans le bâtiment de l'Office de Tourisme).L'exploitation des salles de cinéma confiée au délégataire comporte :-la gestion des salles de cinéma existantes, leur animation et la diffusion cinématographique (y compris la programmation des films) et la diffusion au public du programme des films) ;-L'entretien des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition, à l'exception des tribunes télescopiques, et la responsabilité des matériels entreposés.Nombre d'usagers :- 2016 : 20 286- 2017 : 18 653
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature comportant les renseignements suivants :- Identification du candidat ;- Objet de la consultation et de la candidature ;- Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire) ;Conformément à l'article 19 du décret no 2016-860 du 1er février 2016, l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle sera appréciée sur la base des seuls documents suivants :- Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant conformément à l'article 19 du décret no 2016-860 du 1er février 2016- Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Une attestation d'assurance ou une note de couverture pour les risques professionnels en cours de validité ;Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Des déclarations appropriées de banques.Tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.Le formulaire Cerfa Dc2 mis à jour au 26 octobre 2016, disponible gratuitement sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, peut être utilisé. Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de délégation de service public ;Présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la délégation de service public, indiquant la date de début du contrat et sa durée ainsi que l'identification de la personne cotraitante ou subdélégataire et ce, sur les 3 dernières années ;Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et/ou de l'équipe-projet qui sera en charge de la mission, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.Lettre de motivation présentant les conditions dans lesquelles le candidat entend assurer le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers dans le cadre de la présente consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum exigé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 septembre 2018 - 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :1- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du Cja) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et- garonne ;4 - référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'art. L. 551-13 du CJA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2018
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