Centrale des marchés
Accord-cadre pour la réalisation et la pose de la signalisation directionnelle et signalétique Accord-cadre pour la réalisation et la pose de la signalisation directionnelle et signalétique ville : LE GRAND BORNAND designation : Commune du Grand-Bornand url : http://www.mp74.fr tel ...
Commune du Grand-Bornand 74450Le Grand-Bornand marchespublics@mairielegrandbornand.com 04 50 02 78 21
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Accord-cadre pour la réalisation et la pose de la signalisation directionnelle et signalétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803727

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/19)
19-125735
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-125735
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand.
 Correspondant :  PERRILLAT-AMEDE André, M. le maire, mairie, B.P. 8 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation et la pose de la signalisation directionnelle et signalétique.
CPV - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 34928471
34942000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : Signalisation routière
les prestations comprennent :
- la fourniture et la pose de mâts en aluminium et panneaux directionnels
- dépose et réfection de la signalisation existante
lot no2 : Totem piéton et signalisation
- la fourniture et la pose de mâts en aluminium et latte bois ou similaire
- dépose et réfection de la signalisation existante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes :
- lot 1 : 5 000 euros minimum / 25.000 euros (H.T.) maximum
- lot 2 : 10 000 euros minimum / 25.000 euros (H.T.) maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% accordée en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0160-S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Signalisation routière
Mots descripteurs : Signalétique, Signalisation

Lot(s) 2. -
Totem pièton et signalisation
Mots descripteurs : Signalétique, Signalisation
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