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AMENAGEMENT D'UNE CARRIERE A NEIGE DANS LE SECTEUR DU TERRET AMENAGEMENT D'UNE CARRIERE A NEIGE DANS LE SECTEUR DU TERRET correspondant : PERRILLAT-AMEDE André, Monsieur le Maire ville : LE GRAND BORNAND adresse : Mairie, BP 8 fax : 04-50-02-78-21 ...
Commune du Grand-Bornand 74450Le Grand-Bornand marchespublics@mairielegrandbornand.com 04 50 02 78 21
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AMENAGEMENT D'UNE CARRIERE A NEIGE DANS LE SECTEUR DU TERRET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359224

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/19)
19-30593
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-30593
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand.
 Correspondant :  PERRILLAT-AMEDE André, M. le maire, mairie, B.P. 8 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'une carriere a neige dans le secteur du terret.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112210
45112440.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent en:
o Terrassement et mise en forme 5 000 m3
o Décapage, stockage et remise en place terre végétale sur 3 500 m2
o Réalisation piste d'accès provisoire et définitive
o Empierrement de la plate-forme et des accès
o Reprise et dévoiement des réseaux en place (neige et Ep)
O Remise en état soignée générale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagement d'une carriere a neige dans le secteur du terret.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt et autofinancement. Modalités de paiement définies par les règles de la commande publique. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0142-M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics.
 21 route du Chinaillon B.P. 08,  74450 Le Grand Bornand, , tél. : 04-50-02-78-20, , télécopieur : 04-50-02-78-21, , courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com,  adresse internet : http://www.mp74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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