Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Conseil et d'accompagnement stratégique et opérationnel de la concertation sur les différents projets menés par l'Andra
Le département communication et dialogue avec la société de l'Andra, et les services de ses centres, sont en charge de l'ensemble des initiatives visant à animer les échanges avec les parties prenantes et la société civile autour des activités de l'Andra et de ses projets. Le volet concertation a pour objectif de favoriser l'implication sur le long terme du plus grand nombre d'acteurs dans les activités et les projets que l'Andra conduit afin de contribuer à la qualité et à la représentativité de ses décisions. L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques
L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques
Option de durée de 24 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé COMRPFADAS230069 (Disponible sur PLACE)
Section IV: Procédure
Éléments dématérialisés
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II. 1.1 ci-dessus.Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.II est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signaturedu contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues auxarticles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans undélai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Unioneuropéenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation devalidité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998),qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
