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Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER ville : Le Gosier url : http://www.villedugosier.fr designation : Ville de Gosier adresse...
Ville de Gosier 97190Le Gosier dcpa@villedugosier.fr
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Archive

Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER

Marché public ou privé
Référence du marché : 5922315

Date de clôture estimée : 19/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-27254
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-27254
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gosier.
 Correspondant :  CORNET Cédric, Maire, 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier, courriel : dcpa@villedugosier.fr adresse internet : http://www.villedugosier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 67, Boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contrat porte sur les prestations suivantes : Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires de la Fonction Publique régissant la protection sociale
ce contrat a pour objet de garantir à la ville tout ou partie des prestations à sa charge, en application des dispositions statutaires de la Fonction Publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER.
Estimation de la valeur (H.T.) : 206 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du Code des Assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : application du code des assurances.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202012311740.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 mars 2021, à 09 heures.
Lieu : pôle Admoinistratif.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Marie du Gosier : Mme la directrice des Ressources Humaines.
 67, Boulevard du Général de Gaulle,  97190 Le Gosier, , tél. : 05-90-93-44-31, , courriel : levalerius@villedugosier.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie du Gosier : M. le directeur des Affaoirres juridiques.
 67, Boulevard du Général de Gaulle,  97190 Le Gosier, , tél. : 05-90-84-86-82, , télécopieur : 05-90-84-86-77, , courriel : hbeaubois@villedugosier.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie du Gosier.
 67, Boulevard du Général de Gaulle,  97190 Le Gosier.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER.
Coût estimé (HT) : 206 000 euros.
Mots descripteurs : Prestations de services
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