Centrale des marchés
MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA VILLE DU GOSIER MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA VILLE DU GOSIER cp : 97190 url : http://www.villedugosier.fr mel : dcpa@villedugosier.fr designation : Ville de Gosier adresse :...
Ville de Gosier 97190Le Gosier dcpa@villedugosier.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA VILLE DU GOSIER

Marché public ou privé
Référence du marché : 5068878

Date de clôture estimée : 31/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/12/19)
19-184301
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-184301
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gosier.
 Correspondant :  Dupont Jean-Pierre, Maire, 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier, courriel : dcpa@villedugosier.fr adresse internet : http://www.villedugosier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'assurance risques statutaires du personnel de la ville du gosier.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER, affiliés à la Cnracl.
Ce contrat d'assurance a pour objet de garantir à la ville du GOSIER tout ou partie des prestations restant à sa charge, en application des dispositions statutaires de la Fonction Publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la Cnracl.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 569 ;
Masse salariale (année 2019) : 20.345 512.10 euros ;
Majoration 40% : 3.940 009,84 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurance risques statutaires du personnel de la ville du gosier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservée à une profession particulière.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière : OUI (Agents généraux d'assurance, courtiers ?).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacité financière du candidat
2. Compétences
3. Références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années
critères de jugement des offres :
1 - nature et étendue des garanties (50%) ;
2 - conditions tarifaires (40%) ;
3 - modalités et procédures de gestion et de suivi des dossiers (10%).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 janvier 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
assurance risques Statutaires
Risques statutaires du personnel communal.
Coût estimé (HT) : 190 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous