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Délégation de service public pour l'exploitation du casino du gosier Délégation de service public pour l'exploitation du casino - Exploitation du casino avec organisation des jeux , restauration et animation pays : GP correspondant : Beaubois harry adresse : ...
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Délégation de service public pour l'exploitation du casino du gosier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1448906

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/15)
15-23686
Département(s) de publication : 971 Convention de délégation de service public Annonce No 15-23686 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de Gosier, 67 bld du général de gaulle, à l'attention de beaubois harry, GP-97190 Gosier. Tél. (+33)05-90-84-86-86. E-mail : hbeaubois@villedugosier.fr . Contact : direction des affaires juridiques et de la commande publique. Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour l'exploitation du casino du gosier. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L1411-1 à l1411-18 du CGCT. II.3) Objet de la délégation délégation de service public pour l'exploitation du casino - exploitation du casino avec organisation des jeux , restauration et animation. Domaine de la délégation : Autre : casino Durée de la délégation : 18 ansLieu principal d'exécution de la délégation : pointe de la Verdure, Route des Hôtels, 97190 Gosier. Code NUTS FR910. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Le délégataire assurera à ses risques et périls conformément au régime juridique d'une délégation de service public la gestion et l'exploitation du casino du gosier ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la ville. En liaison avec la collectivité, il devra organiser des représentations folkloriques ainsi que toutes manifestations artistiques de nature à promouvoir la station touristique. Il assure la continuité, la qualité, le sécurité du service rendu. Il participera au budget de propagande et de publicité touristique de la station. L'offre du candidat devra tenir compte de la reprise du personnel. L'entretien des locaux est à sa charge. Il devra réaliser les travaux d'entretien, de nettoyage, de réparation et de rénovation du bâtiment affecté à l'exploitation afin de garantir la perennité de l'exploitation et la sécurité des usagers. L'exploitation du casino comprend l'exploitation des jeux autorisés par la réglementation d'un restaurant, du bar etc.. voir Règlement de Consultation. Il s'acquittera des charges et impôts lui incombant au titre de l'activité exercée. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92351200 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité à signer) -Les statuts du candidat doivent être fournis - justificatifs de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis) ou document équivalent -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société . III.2) Capacité économique et financière déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations similaires à l'objet de la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices -Bilan, compte de résultat et annexe pour les 3 dernières années -Document attestant de la régularité de l'entreprise au regard des attestations sociales et fiscales -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés - attestations sur l'honneur de non condamnation au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au n o 2 du casier judiciaire -Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-5, L5212-2 et L5212-9 du code du travail . III.3) Capacité technique et professionelle -mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant les références acquises dans le domaine permettant de démontrer son aptitude à exercer les missions , et assurer la continuité des services et l'égalité devant les usagers . Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée à l'adresse suivante : Mairie de Gosier - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 67 bld du général de gaulle - 971910 gosier ou sur le profil acheteur de la ville www.marches-securises.frElles peuvent aussi être déposées contre récépissé à l'adresse mentionnées ci-dessous :. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de gosier, 67 bld du général de gaulle, GP-97190 Gosier. E-mail : hbeaubois@villedugosier.fr . Tél. (+33)05-90-84-86-86. télécopieur (+33)05-90-84-86-77. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 7 mai 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Les offres seront notées selon les critères de sélection des offres indiquées dans le Règlement de Consultation qui sera communiqué aux seuls candidats dont la candidature a été retenue. Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Les plis devront comporter les mentions suivantes : délégation de service public pour l'exploitation du casino - Ne pas ouvrir.Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emoloi des travailleurs handicapés prévue au code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à remettre une offre. Seuls les candidats retenus pourront déposer une offre. Il est porté à la connaissance des candidats que l'ouvrage relatif à la délégation en cours pour l'exploitation du casino n'est pas la prorpriété de la ville.Autres renseignements : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-terre, 6 rue victor hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33)05-90-81-45-38. V.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2015
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