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DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE COMMUNAL ET PLANIFICATION DES TRAVAUX DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE COMMUNAL ET PLANIFICATION DES TRAVAUX ville : Le Gosier adresse : 67, Boulevard du Général de Gaulle designation : Ville de Gosier url : http://www...
Ville de Gosier 97190Le Gosier dcpa@villedugosier.fr
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DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE COMMUNAL ET PLANIFICATION DES TRAVAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825403

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/21)
21-2643
Avis de marché

Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-2643
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gosier.
 Correspondant :  CORNET Cédric, Maire, 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosiercourriel : dcpa@villedugosier.fr adresse internet : http://www.villedugosier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Objet du marché : diagnostic d'accessibilite du patrimoine communal et planification des travaux.
Lieu d'exécution : 67, Boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.

Caractéristiques principales : 
le marche a pour objet une mission des prestations intellectuelles portant sur la realisation d'un diagnostic accessibilite du patrimoine de la ville, d'un dossier de planification des travaux dans le cadre des obligations definies par la loi no2005-102 du 11 FEVRIER 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - l'élaboration d'un diagnostic portant sur l'accessibilité de l'ensemble du patrimoine,
- la description de la situation existante du patrimoine de l'établissement au regard des
obligations définies dans la loi, ses décrets et arrêtés d'application,
- la rédaction des dérogations,
- les préconisations hiérarchisées pour respecter ces obligations,
- l'évaluation financière des préconisations,
- élaboration d'un échéancier de travaux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le paiement se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Code NUTS : Fry10
Lot 1 - lot no1 Réalisation d'un diagnostic accompagné d'une planification des travaux de mise en accessibilité ou de permis de construire
lot 2 - lot no2 Réalisation du diagnostic uniquement
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 févr. 2021
lieu : Hôtel de ville
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 Ruevictor Hugues
97109 Basse-Terre
Tél : 0590814538 télécopieur : 0590819670mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Basse-Terre
6, Rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
Tél. 0590 81 45 38
fax. 0590 81 96 70
courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Marie du Gosier : Direction de la gestion et de la prévention des risques.
 67, Boulevard du Général de Gaulle,  97190 Le Gosier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie du Gosier : M. le directeur des Affaires Juridiques.
 67, Boulevard du Général de Gaulle,  97190 Le Gosier.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 Réalisation d'un diagnostic accompagné d'une planification des travaux de mise en accessibilité ou de permis de construire
Mots descripteurs : Ingénierie

Lot(s) 2. -
Lot no2 Réalisation du diagnostic uniquement
Mots descripteurs : Ingénierie
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