1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Description: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Identifiant de la procédure: 5a27d483-8840-43f3-b7d1-c6206e28fad6
Identifiant interne: SMGEAG-2023M021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Labrousse Route de Blanchard
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Description: Prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Identifiant interne: SMGEAG-2023M02101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci avant.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Labrousse Route de Blanchard
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: 1- Critère technique pondéré à 60 %. (Noté sur 20 points) Définition et appréciation du critère : jugé sur le mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous : - Compétences et expériences de l'équipe mobilisée pour la réalisation de la prestation (noté sur 5 points) - La méthodologie de travail et d'échanges avec les services du SMGEAG (noté sur 2 points) - La méthodologie pour assurer la réactivité aux sollicitations du SMGEAG (noté sur 5 points) - Plus-value(s) apportée(s) par le candidat sur ses connaissances et savoirs faire spécifiques (noté sur 3 points) - Délai d’exécution à compter de l’émission du bon de commande (noté sur 5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Définition et appréciation du critère : Sur la base du DQE (Annexe financière) Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971), Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971), Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET LANDOT et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET LANDOT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 183 386,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242023M02101233
Titre: PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 183 386,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 195 028,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET ADALTYS AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET ADALTYS AVOCATS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 195 028,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242023M02101234
Titre: PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 9030011210016
Département: 971
Adresse postale: Labrousse
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET LANDOT et ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Ville: paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014284998
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET ADALTYS AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 89502103800016
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 047241157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67914f0f-34f9-4b5e-9569-8777446260fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 12:56:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693243-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
