1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024F006 Assurance Complémentaire Santé et Prévoyance
Description: Assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour le Personnel de droit Privé et de droit Public du SMGEAG
Identifiant de la procédure: c1ad75bd-fb68-4bc9-b6a6-f060617d0cc2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Blanchard-Section labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat collectif obligatoire de prévoyance des personnels de droit privé
Description: Contrat collectif obligatoire de prévoyance des personnels de droit privé
Identifiant interne: 2024F006-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de BLANCHARD Section labrousse
Ville: LEGOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF CR
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui exécute le paiement: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat collectif obligatoire complémentaire santé des personnels de droit privé
Description: Contrat collectif obligatoire complémentaire santé des personnels de droit privé
Identifiant interne: 2024F006-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de BLANCHARD Section labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAJ CONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2024F006-01-284
Titre: Contrat collectif obligatoire de prévoyance des personnels de droit privé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2024F006-01-285
Titre: Contrat collectif obligatoire complémentaire santé des personnels de droit privé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 903001121000016
Adresse postale: Route de Blanchard Labrousse
Ville: GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPOE
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Route de BLANCHARD Section labrousse
Ville: LEGOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590433333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugue
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAJ CONSULT
Numéro d’enregistrement: 85368941200015
Adresse postale: Domaine de Chambord - Db4
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 696722323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MNT
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 590433333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7e05feb-c6c5-4c42-98dc-ecae4890b288 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 07:46:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71028-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
