1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT PAR CONVOYEURS DE FONDS DE VALEURS, ESPECES ET CHEQUES, COMPTAGE ET APPROVISIONNEMENT DES BORNES MAGNETIQUES - RELANCE DECLARATION SANS SUITE
Description: Le présent marché a pour objet : • des prestations de transport de fonds (espèces et chèques) en véhicule, par convoyeurs pour le compte du SMGEAG ; • une prestation d’approvisionnement / collecte de bornes monétiques (chèque et espèces) installées dans les agences du SMGEAG. Le présent marché est soumis au code de la sécurité intérieure (notamment les articles L.611-1 et suivants). Utilisation de véhicules blindés agréés pour le transport de valeurs. Lieux de prestation du service : GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG, Le titulaire assure : - L’approvisionnement en fonds et en valeurs ; - La collecte des encaissements ; - Les prestations de comptage et de conditionnement, les prestations de gestion de caisse centrale avec tri et comptage des pièces et billets ; - Le traitement des fonds atypiques ; - Le reconditionnement selon les normes dérogatoires fixées par la Banque de France (BDF) pour les fonds collectés devant être versés sur les comptes comptables publics et selon les demandes des sites pour les approvisionnements. - Le remplacement des consommables sur les différents sites.
Identifiant de la procédure: 138411ec-c78c-42d8-b897-336f424e098b
Identifiant interne: PPP25Z-110/6318/2026F019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GRANDE-TERRE
Description: Le présent marché a pour objet : • des prestations de transport de fonds (espèces et chèques) en véhicule, par convoyeurs pour le compte du SMGEAG ; • une prestation d’approvisionnement / collecte de bornes monétiques (cheque et espèces) installées dans les agences du SMGEAG. Le présent marché est soumis au code de la sécurité intérieure (notamment les articles L.611-1 et suivants). Utilisation de véhicules blindés agréés pour le transport de valeurs. Lieux de prestation du service :Agence de Morne à l'Eau - Sainte-Anne - Miquel - Le titulaire assure : - L’approvisionnement en fonds et en valeurs ; - La collecte des encaissements ; - Les prestations de comptage et de conditionnement, les prestations de gestion de caisse centrale avec tri et comptage des pièces et billets ; - Le traitement des fonds atypiques ; - Le reconditionnement selon les normes dérogatoires fixées par la Banque de France (BDF) pour les fonds collectés devant être versés sur les comptes comptables publics et selon les demandes des sites pour les approvisionnements. - Le remplacement des consommables sur les différents sites.
Identifiant interne: 2026F019_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend UNE (1) reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. A l'échéance de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être émise. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. En cas de non-reconduction celle-ci ne donne lieu à aucun dédommagement des titulaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche qualité, environnement, hygiène et sécurité propre à l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au DCE
Arrangement financier: se référer au DCE
Arrangement financier: se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BASSE-TERRE
Description: Le présent marché a pour objet : • des prestations de transport de fonds (espèces et chèques) en véhicule, par convoyeurs pour le compte du SMGEAG ; • une prestation d’approvisionnement / collecte de bornes monétiques (cheque et espèces) installées dans les agences du SMGEAG. Le présent marché est soumis au code de la sécurité intérieure (notamment les articles L.611-1 et suivants). Utilisation de véhicules blindés agréés pour le transport de valeurs. Lieux de prestation du service :Basse-Terre - Petit-Bourg Le titulaire assure : - L’approvisionnement en fonds et en valeurs ; - La collecte des encaissements ; - Les prestations de comptage et de conditionnement, les prestations de gestion de caisse centrale avec tri et comptage des pièces et billets ; - Le traitement des fonds atypiques ; - Le reconditionnement selon les normes dérogatoires fixées par la Banque de France (BDF) pour les fonds collectés devant être versés sur les comptes comptables publics et selon les demandes des sites pour les approvisionnements. - Le remplacement des consommables sur les différents sites.
Identifiant interne: 2026F019_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche qualité, environnement, hygiène et sécurité propre à l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au DCE
Arrangement financier: se référer au DCE
Arrangement financier: se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Henri YACOU
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard
Ville: Guadeloupe
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commande publique
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Responsable de la Commande Publique Responsable de la Commande Publique
Téléphone: +59 590413333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: cac98f12-2e58-40ae-a692-cdaf7fa39039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:32:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648775-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
