1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL
Description: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL
Identifiant de la procédure: 81f30c5d-c7b8-48c1-9b73-74c57d583815
Identifiant interne: AOTRSNVL2026-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Description: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 01/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: 10% (délai de livraison)
Critère:
Type: Prix
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: 10% (délai de livraison)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Description: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 01/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: 10% (délai de livraison)
Critère:
Type: Prix
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: 10% (délai de livraison)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 2000958340012
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690407613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 0b93b4a3-84ad-4ac0-8642-c76ced16d722 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 09:05:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605806-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
