Centrale des marchés
marché de prestations de services relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat 971 le service du présent marché est relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable dans le périmètre du SIAEAG au Gosier pays : GP- code_postal : 97190 ville : Le Gosie...
SIAEAG 97190Le Gosier +590590211839
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Marché de prestations de services relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742364

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112375
JOUE (26/06/13)
209584-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAEAG, syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau et d'assainissement de la Guadeloupe, à l'attention de M. le président, GP-97190 Le Gosier. Tél. : (+59)0 5 9 0 21 1 8 38. Fax : (+59)0 5 9 0 21 1 8 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaeag.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.antilles-legales.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.antilles-legales.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIAEA Guadeloupe, route de Blanchard Section Labrousse, à l'attention de M. le président,, GP-97190 Le Gosier. Fax : (+59)0 5 9 0 21 1 8 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIAEA Guadeloupe, route de Blanchard Section Labrousse, contact : service Technique du SIAEAG, à l'attention de M. le président,, GP-97190 Le Gosier. Fax : (+59)0 5 9 0 21 1 8 39. URL : http://www.antilles-legales.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIAEA Guadeloupe, route de Blanchard Section Labrousse, contact : service Technique du SIAEAG,, à l'attention de M. le président,, GP-97190 Le Gosier. URL : http://www.antilles-legales.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau et assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre du SIAEAG (F-Guadeloupe) : les Communes de Capesterre-Belle-Eau, Le Gosier, La Désirade, Goyave, Le Moule, Petit-Bourg, Sainte-Anne, Saint-François, Terre de Bas et Terre de Haut.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le service du présent marché est relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable dans le périmètre du SIAEAG.

Les prestations confiées au Titulaire comportent :
- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de prise d'eau, de traitement, d'adduction et de distribution d'eau brute ou potable ;
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le CCTP ;
- le prélèvement et le traitement de l'eau brute, l'acheminement de l'eau brute et son traitement ainsi que l'acheminement de l'eau potable achetée en gros par le Syndicat, le transport et la distribution de l'eau potable aux usagers et aux destinataires des livraisons d'eau en gros, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau brute et potable dans les conditions définies par la réglementation, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de fuites, renouvellement de matériels) ;
- la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment la relève des compteurs, la facturation et le recouvrement à l'exception des procédures contentieuses des sommes dues au service ainsi que de la redevance d'assainissement collectif, le contrôle de la bonne application du règlement de service, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques et dans les points d'accueil physique) ;
- la fourniture au Syndicat des renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service et de l'approvisionnement en eau potable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000, 65130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le prestataire sera chargé de la production, adduction, et distribution d'eau potable et de la gestion des relations avec les usagers.
Les travaux à la charge du Titulaire seront ceux d'entretien courant des ouvrages, de renouvellement des équipements et d'une partie des réseaux selon les modalités décrites dans le CCTP, , enfin, la réalisation de branchements neufs à la demande des usagers.
Les caractéristiques du service sont les suivantes, selon les données relatives à l'exercice 2012 :
- population des communes desservies en production, adduction et distribution : 126 999 habitants ;
- 60 988 abonnés ;
- volume vendu (hors vente en gros) : 8 724 356 m3 ;
- vente en gros : 10 000 960 m3, auxquels s'ajoute une vente en gros à mettre en place auprès de Baie-Mahault ;
- achat d'eau en gros : 1 292 693 m3 ;
- longueur de réseau : 1 167 km ;
- 8 unités de production, dont 3 forages et 5 usines de production d'eau potable ;
- volume produit: 38 515 713 m3.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de la consultation.
+ cf. Rubrique "informations complémentaires de l'avis", point 10.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 74(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le financement se fera sur les fonds propres du SIAEAG alimenté par les redevances perçues sur les usagers (budget annexe "eau" du SIAEAG, exercices des années 2014-2019) ;
- l'avance : Le titulaire aura le droit au versement d'une avance dans les conditions fixées par le marché. Dans le cas où le titulaire ne renonce pas à l'avance, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement émise trimestriellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire du marché.
Egalement, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- forme du prix : prix unitaire pour partie du marché, et, prix forfaitaire pour partie du marché ; révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent) ;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent).
Nb1 : Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
N.B2 : En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 (ancien DC 4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent.
N.B3 : Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer et dater le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Cf. Également la rubrique "informations complémentaires" de l'avis, point 4.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au vu du détail estimatif quantitatif et de la justification des prix.
Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique et de l'acte d'engagement.
Pondération : 47.
3. engagements de délais indiqués à l'acte d'engagement
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1. Les heures qui sont indiquées dans l'avis correspondent à l'heure locale de l'île de la Guadeloupe.
2. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
3. Dans la rubrique ll.3) durée du marché la "date d'attribution du marché" doit s'entendre comme signifiant "la date de notification du marché". Le marché est passé pour une durée de 74 mois à compter de sa date de notification dont deux mois de préparation. Pendant ces mois de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part du SIAEAG.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/01/2014
Date prévisionnelle de notification du marché : début novembre 2013
4. A la rubrique III. 2 de l'avis : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).
5. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
6. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis, il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE.
7. Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres soit sur demande écrite au SIAEAG soit retirés sur place au SIAEAG aux horaires de réception du public soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur du Syndicat à l'adresse suivante : http://www.antilles-legales.fr/
Service d'assistance téléphonique au 01 82 28 48 80 (lundi au vendredi 08h00 à 13h00 - heures Antilles) pour bénéficier d'une assistance technique ou consulter l'aide en ligne dans la rubrique " Assistance " sur la plateforme. Dans ce dernier cas, les candidats devront s'inscrire préalablement sur le site.
Jours et horaires de réception du public : Du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00, (sauf jours fériés), heures locales de la Guadeloupe
8. Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
- soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée dans l'avis à la la section I.1) ;
- soit déposées par voie électronique sur le site Internet : http://www.antilles-legales.fr/.
En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique au 01 82 28 48 80 (lundi au vendredi 08h00 à 13h00 - heures Antilles) pour bénéficier d'une assistance technique ou consulter l'aide en ligne dans la rubrique " Assistance " sur la plateforme. Dans ce dernier cas, les candidats devront s'inscrire préalablement sur le site.
9. Visite des installations et consultation des documents sur place : pour la préparation de son offre, chaque candidat est invité à visiter les installations et à consulter les documents et données relatives au service.
10. A la rubrique ll.2. Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues,, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+59)0 5 9 0 81 4 5 38. URL : http://basse-terre.tribunaladministratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+59)0 5 9 0 81 9 6 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues,, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+59)0 5 9 0 81 4 5 38. URL : http://basse-terre.tribunaladministratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+59)0 5 9 0 81 9 6 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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