1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Gosier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 89b7ef31-699d-432e-804d-c7f208c756d9
Identifiant interne: 25S-DAJA-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 et 4 ont été notifiés le 20/05/2025, le lot 2 a été notifié le 21/05/2025. Les contrats sont consultables dans la limite des secrets protégés par la loi sur Rdv préalable pris auprès de la direction de la commande publique et des achats (dcpa@villedugosier.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Description: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et respect du Cctp sur la base de l'analyse des dispositions proposées par le candidat, et notamment du cadre et de l'étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et respect du Cctp sur la base de l'analyse des dispositions proposées par le candidat, et notamment du cadre et de l'étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et respect du Cctp sur la base de l'analyse des dispositions proposées par le candidat, et notamment du cadre et de l'étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Description: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et respect du Cctp sur la base de l'analyse des dispositions proposées par le candidat, et notamment du cadre et de l'étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 570,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 334,38 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25sdaja001lot1
Titre: Responsabilite Civile Generale & Risques Annexes
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSUR PLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 151 690,48 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25sdaja001lot2
Titre: Dommages Aux Biens - Bris De Machines Tous Risques Informatiques & Autres Materiels
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 34 545,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25sdaja001lot4
Titre: Flotte Automobile & Risques Annexes
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 830F7A8A-A47E-1526-AE9E16CFB0949A4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Gosier
Numéro d’enregistrement: 55608
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: HOTIN Michel
Téléphone: 0590848686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 830F7AA6-E5EA-20FB-DA88B0FE890919F8
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 830F7AB4-9293-FC2E-868F25B966BAC774
Adresse postale: Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1564420-1-1-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0590268721
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSUR PLUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1564420-1-2-1
Adresse postale: Zone Artisanale De Calabassier
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590997510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1564420-1-4-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0590268721
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f75bfc1d-1016-411b-ac8d-6e51de2942fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:41:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334670-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
