1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Gosier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte pour la mise à disposition d'agents de renforcement des équipes d'entretien des écoles et de service dans les restaurants scolaires de la ville du Gosier
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: c4702ff9-de92-42a9-806b-b4d7ef08ef10
Identifiant interne: 24S-DF-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine, 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 152 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été notifié le 30/12/2024. Les pièces du contrat sont consultables dans la limite des secrets protégés par la loi sur Rdv préalable auprès de la direction de la commande publique et des achats (dcpa@villedugosier.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'agents pour les opérations d'entretien des locaux scolaires
Description: Mise à disposition d'agents pour les opérations d'entretien des locaux scolaires
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 55512000 Services de gestion de cantine, 55510000 Services de cantine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 583712-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition d'agents pour les opérations de service dans les restaurants scolaires tous secteurs
Description: Mise à disposition d'agents pour les opérations de service dans les restaurants scolaires tous secteurs
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine, 55510000 Services de cantine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 583712-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 870 100,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s-Df-003
Titre: Accord-cadre mixte pour la mise à disposition d'agents de renforcement des équipes d'entretien des écoles et de service dans les restaurants scolaires de la ville du Gosier
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONCEPT JARDIN DE PERVENCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONCEPT JARDIN DE PERVENCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 282 050,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s-Df-003
Titre: Accord-cadre mixte pour la mise à disposition d'agents de renforcement des équipes d'entretien des écoles et de service dans les restaurants scolaires de la ville du Gosier
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9C73AFE-DC80-E8D9-DF1FEB2F70C1632D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Gosier
Numéro d’enregistrement: 55608
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: MONTOUT Liliane
Téléphone: 0590848686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: F9C73B24-FF11-F764-CDD5DCE4D9436D26
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533381-1-1-1
Adresse postale: Res Morne Flory
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590854027
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONCEPT JARDIN DE PERVENCHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1533381-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Barbe En Or Guenette
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590232632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9c8a1de-b211-41b1-b397-43e7e388400e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 20:10:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1668-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025