Avis de marché - Avis n° 24-119369 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-119369
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Gosier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971113200015
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S-PMN-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dcpa@villedugosier.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Enoncé au Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Enoncé au Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Enoncé au Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur Territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(DPO) et de mise en conformité au RGPD
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312320
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Lieu principal d'exécution du marché : 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - Le Gosier
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
