Centrale des marchés
Fourniture d'une presse à balles pour la déchetterie de la Désirade et prestations de services associées (noAOFOMACHEQUIP4-2020-01) Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées. url : https://rivieradulevant.fr/ contact : ...
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Archive

Fourniture d'une presse à balles pour la déchetterie de la Désirade et prestations de services associées (noAOFOMACHEQUIP4-2020-01)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5696683

Date de clôture estimée : 27/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/20)
20-130469
JOUE (27/10/20)
509798-2020

Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-130469
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL LA RIVIERA DU LEVANT, 93 Boulevard du Général De Gaulle, Point(s) de contact : Céline MALHEY LEFEVRE/ Stéphanie PELMARD BELAIR, 97190, Le Gosier, F, Téléphone : (+33) 05 90 48 47 47, Courriel : achatcarl@rivieradulevant.fr, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://rivieradulevant.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'une presse à balles pour la déchetterie de la Désirade et prestations de services associées (noAOFOMACHEQUIP4-2020-01)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42636000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42636000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Déchetterie Jacques ZAMIA à la Désirade
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes: - La fourniture d'une pince à balles adaptable sur chariot élévateur,- La livraison du matériel à la déchetterie de la Désirade,- L'installation et la mise en service du matériel,- La formation des utilisateurs,- La garantie du matériel,- Un service après-vente (SAV) incluant a minima les visites périodiques réglementaires (VPG), la maintenance du matériel ainsi que, pendant un an, la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP.En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Subvention DETR pour l'acquisition du matériel.Les prestations non subventionnées seront financées sur les fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 novembre 2020 - 12:00 Lieu : Siège (provisoire) de la CARL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture par l'équipe projet achat et prescripteurs dumarché

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.frIls devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 05 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de la Guadeloupe.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2020
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