Centrale des marchés
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation des bâtis en zone inondable sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 125 000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des ch...
CA Riviera du Levant 97190Le Gosier correspondre@aws-france.com
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Archive

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation des bâtis en zone inondable sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270300

Date de clôture estimée : 09/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-160256
JOUE (07/12/22)
679286-2022

Département(s) de publication : 971
Annonce No 22-160256
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Riviera du Levant, Numéro national d'identification : 20004150700027, 93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190, LE GOSIER, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation des bâtis en zone inondable sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Numéro de référence : Aocaa01-2022-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 125 000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation des bâtis en zone inondable du Papi-Gf sur le territoire du Gosier et de Sainte-Anne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 680 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Riviera du Levant (Gosier et Sainte-Anne) 97190 - Gosier
II.2.4)Description des prestations : Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 125 000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation des bâtis en zone inondable du Papi-Gf sur le territoire du Gosier et de Sainte-Anne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison : délai pour la réalisation de 50 diagnostics par tranche et par phase / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 680 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1,disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm et remis dans le Dce, dument complété ; En cas de groupement un seul Dc1doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou DumePouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Imprimé Dc2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier deconsultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacitésprofessionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documentssuivants devront être produits en annexe du Dc2 ou DumeDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
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