Commune de Le Gâvre
Réaménagement des locaux de la mairie
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur : commune Le Gâvre 44130. Téléphone 02 40 51 26 18.
Adresse internet : https://www.legavre.fr
E-mail : sg@legavre.fr
Statut : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://marches.medialex.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : réaménagement des locaux de la mairie du Gâvre.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Forme du marché : ordinaire(s).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu principal d'exécution : commune Le Gâvre.
Code NUTS : FRG01.
CPV propre à chaque lot.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés.
Informations sur les lots :
Lot 1 : gros oeuvre.
Lot 2 : menuiseries extérieures.
Lot 3 : plâtrerie, cloisons modulaires, menuiseries intérieures.
Lot 4 : cloisons bois, agencement.
Lot 5 : revêtements de sols, faïences.
Lot 6 : peinture, aérogommage.
Lot 7 : serrurerie.
Lot 8 : plomberie, sanitaires, chauffage.
Lot 9 : électricité, ventilation.
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour 2 lots maximum.
Le marché a une durée prévisionnelle de 14 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Taux par rapport au montant du marché est de 5 %.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Avance non prévue pour aucun lot.
Interdiction de soumissionner : voir réglementation de consultation.
Présentation de candidature : la candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
- l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers.
Capacité économique et financière :
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
- indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle :
- mention des références travaux sur une période de 3 ans,
- certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : attestation de Qualification Professionnelle (OPQCB) ou Qualibat,
- indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Procédure : MAPA ouvert.
Visite sur site conseillée, prendre rendez-vous à la mairie du Gâvre.
Critères d'attribution : voir règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 202407.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2024.
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2025 à 17 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif et virement bancaire.
Avis périodique : il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Introduction des recours : voir règlement de la consultation.
Conditions de remise des candidatures : https://marches.medialex.fr
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres informations : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : commune Le Gâvre 44130. Tél. 02 40 51 26 18. Courriel : sg@legavre.fr
Adresse internet : https://www.legavre.fr
