Centrale des marchés
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Construction d'une école publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478937

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078620501
Le Fuilet
construction d'une école publique
avis d'appel public à la concurrence


1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Le Fuilet, mairie, 23, rue de la Mairie, 49270 Le Fuilet. Tél. 02 41 70 53 67.
Télécopieur 02.41.70.90.96. Courriel : mairie.fuilet@cc-montrevault.fr
Type d’organisme : commune.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Affaire suivie par : Jean-Paul Braud.

2. Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d'une école publique, rue de la Mairie, 49270 Le Fuilet.
Type de fourniture-service : services d'architecture, d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; classification CPV : 71200000-0 services d'architecture. Objet principal : code NUTS : FR512.
Type de procédure : procédure adaptée restreinte, articles 26-II-2 et 28 du CMP.

3. Caractéristiques principales : mission de base de maîtrise d’oeuvre en construction neuve avec études d’exécution et OPC, projet de construction d’une nouvelle école publique de 5 classes, entièrement neuve ou comprenant l’utilisation de tout ou partie des locaux existants.
- orientations de réhabilitation de locaux restant éventuellement, car non utiles au projet,
- espaces à proposer : accueil, 5 classes, ateliers, salle de motricité, BCD, salles de direction, des maîtres, des ATSEM, salles de repos, de propreté, infirmerie.
- esprit souhaité :
. modularité des espaces,
. projet consensuel (travail en équipe avec élus, enseignants,parents d’élèves, ATSEM … ),
. respect de l’environnement, économe et esthétique,
. créer un espace de travail agréable à vivre pour tous.

Procédure d'achat du présent avis couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : ordinaire.

4. Allotissement, options, variantes
Prestations divisées en lots : non, pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.

5. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 2 an(s).
Point de départ : notification.
Date indicative de démarrage des prestations : 1er juin 2013.

6. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement : virement administratif à 30 jours. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

7. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
1 - capacité à soumissionner aux marchés publics en vertu de l'article 43 du CMP ;
2 - dossier complet ;
3 - garanties professionnelles et financières ;
4 - garanties techniques.

L’équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, économie de la construction, O.P.C. et présenter une démarche environnementale.

La prestation est réservée à une profession particulière : oui : le mandataire sera obligatoirement architecte.

8. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- justificatifs fixés à l’article 44 CMP,
- lettre de présentation et de motivation,
- lettre de candidature (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- une attestation à jour d’inscription à l’ordre des architectes,
- une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels,
- une sélection de 3 références illustrées pour des opérations similaires ou dans un domaine proche de moins de 3 ans, en précisant obligatoirement les coordonnées du maître d’ouvrage, le type de mission, la date d’achèvement ou de commencement des travaux, le coût de l’opération.

Offre : nombre de candidatures retenues : 3 qui seront invitées à présenter leur offre devant un jury.

9. Critères d’attribution : définis dans le R.C. qui sera adressé aux candidats retenus.

10. Délai :
Date et heure limite de réception des candidatures : le 28 février 2013 à 17 h.
Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 22 mars 2013.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
13S0001.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : sans frais de reprographie.

12. Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

13. Adresses
Mode de réception : envoi avec accusé de réception, remise contre récépissé, voie électronique.
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Adresse postale : mairie, 23, rue de la Mairie, 49270 Le Fuilet. Correspondant : J.P Braud.
Profil d’acheteur : www.lecrivainpublic.fr
Renseignements administratifs ou techniques : mairie, 23, rue de la Mairie, 49270 Le Fuilet. Tél. 02 41 70 53 67. Télécopieur 02.41.70.90.96. Courriel : mairie.lefuilet@cc-montrevault.fr, correspondant : Jean-Paul Braud.

14. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00. greffe.ta-nantes@juradm.fr
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