Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Prestation de services en assurances pour la commune du François
Ville du François 97240Le François sresidant@ville-francois.fr +596 596 54 14 77
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'assurance dommages ou pertes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1677265

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/15)
325324-2015
16/09/2015    S179    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Le François: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 179-325324


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville du François
place Charles de Gaulle, BP 33
Point(s) de contact: Service commande publique
À l'attention de: M. le senateur-maire, Maurice Antiste
97240 Le François
FRANCE
Téléphone: +596 596543002
E-mail: sresidant@ville-francois.fr
Fax: +596 596541477

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-francois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://.marches-securises.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Collectivité locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service d'assurance pour la commune du François.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville du François, 97240 Le François.

Code NUTS FR920



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestation de services en assurances pour la commune du François.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 5: assurance des prestations statutaires.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes1)Description succincte La garantie porte sur les dommages subis par:
1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques
1.2les biens mobiliers, le materiel, les marchandises
1.3les biens specifiquement designes
1.4 les archives et documents
Sont exclus les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementen jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des responsabilités et des risques annexes1)Description succincte 1.1garanties de base:
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), les
conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence,
des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Ainsi, la garantie porte sur les dommages causés aux tiers.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementen jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes1)Description succincte 1.1responsabilite civile/defense et recours
1.2dommages subis par le vehicule.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementen jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Assurance de la protection fonctionnelle agents / élus1)Description succincte La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.
Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.
le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementen jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des prestations statutaires1)Description succincte La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—Deces
—Incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)
—Conges particuliers
La collectivité pour le compte des agents suivants:
— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL;
— agents détachés affiliés à la CNRACL;


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementen jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première demande sera présentée exclusivement, en contre-parti du versement de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— attestation d'inscription à l'orias
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— A satisfait aux obligations sociales et fiscales
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 45

2. Tarifs appliqués. Pondération 35

3. Assistance technique. Pondération 20



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FCS.15.DSAJ/SJ.015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires — Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Renseignements complémentaires:
A-Retrait

En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ Identifiant du marché: Le-Francois_972_20150907w2_01.Celui-Ci peut être également retiré sur place sur support électronique (Cd-Rom) dans les conditions décrites à l'article 4 du RC.

b- dépôt
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20150907w2_01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue
97200 Fort-de-France Cedex
MARTINIQUE
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy
75700 Paris Cedex
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.9.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous