A proximité de Le François 97240 Martinique
Acheteur : Ville du François (972)
Place Charles De Gaulle BP 33
97240 Le François
Tel : +33 596543002
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/03/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2026
JOUE - 101473-2026
101473-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
OJ S 30/2026 12/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille du François (972)
Adresse électroniqueflorence.oberland@ville-francois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Identifiant de la procédure88b4b770-0023-43ec-92b5-eed11487febc
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLE FRANCOIS
Code postal97240
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLE FRANCOIS
Code postal97240
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, Pondération 60 %: apprécié à partir du montant indiqué à l’acte d’engagement et aux BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description/ Valeurs techniques, Pondération 40% : appréciée au regard du mémoire technique et qui se décompose selon les trois sous-critères suivants : - Organisation du service - Moyens humains et matériels mobilisés - Gestion des imprévus :
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.ville-francois.fr.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttp://www.ville-francois.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recoursLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille du François (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille du François (972)
Numéro d’enregistrement26972210500018
Département97240
Adresse postalePlace Charles De Gaulle BP 33
VilleLe François
Code postal97240
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone+33 596543002
Télécopieur+33 596541477
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.ville-francois.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Numéro d’enregistrement17972000800020
VilleSCHOELCHER
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone+33 596716667
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement17750000600024
VillePARIS CEDEX 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielVille du François (972)
Numéro d’enregistrement26972210500018
VilleLE FRANCOIS
Code postal97240
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone+33 596543002
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielVille du François (972)
Numéro d’enregistrement26972210500018
VilleLE FRANCOIS
Code postal97240
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone+33 596543002
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3766e92-30f2-4d31-89eb-8fae6bbf35a5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2026 07:50:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis101473-2026
Numéro de publication au JO S30/2026
Date de publication12/02/2026
Profil d'acheteur : http://www.ville-francois.fr