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ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DU FRANCOIS ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DU FRANCOIS cp : 97240 ville : Le François designation : Ville du FRANCOIS adresse : Place Charles De GaulleBP 33 ...
Ville du FRANCOIS 97240Le François januissier2@ville-francois.fr
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ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DU FRANCOIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362261

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/19)
19-30969
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-30969
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du FRANCOIS.
 Correspondant :  Jean-Antoine NUISSIER, place Charles De Gaulle
B.P. 33 97240 Le François, tél. : (+33) 5-96-54-30-02, courriel : januissier2@ville-francois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vehicules neufs pour les besoins des services de la ville du francois.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34110000
Objets supplémentaires : 34114200.
Lieu de livraison : françois, 97240 Francois.
Code NUTS : -FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition de véhicules neufs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de vehicules neufs pour les besoins des services de la ville du francois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2016/2017/2018).
le K. Bis ou toute inscription à un registre professionnel.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :
Mairie du François
Direction des Services Techniques
Zone Artizanale de Trianon
97240 le Francois
Ou sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo Cs17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : (+33) 5-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-96-63-10-08.

Organe chargé des procédures de médiation : (CCIRA de Paris) 5, rue Leblanc 75991 Paris Cedex 15, tél. : (+33) 0-18-25-24-27, télécopieur : (+33) 0-18-25-24-29.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - véhicule Police Municipale.
Véhicule SUV 4 X 4 équipé pour la police municipale
C.P.V. - Objet principal : 34114200.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - pick Up 4 x 4 Double cabines.
Pick up 4 X 4 double cabines
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. - berlines ou SUV Taille M.
Petite berline ou SUV taille M
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 4. - fourgonnettes Double cabines type U3.
Fourgonnettes doubles cabines tôlées
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 5. - fourgonnettes type U1.
Fourgonnettes combi
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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