Centrale des marchés
Assurances AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SA D'HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL, 19 rue jean richard bloch, F - 76300 Sotteville les rouen, courriel : San...
Le Foyer du Toit Familial
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5229726

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/20)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SA D'HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL, 19 rue jean richard bloch, F - 76300 Sotteville les rouen, courriel : Sandrine.chaussis@foyertoitfamilial.fr
Code NUTS : FRD2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.foyertoitfamilial.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : HABITAT SOCIAL
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE ASSURANCE
Numéro de référence : ASSURANCE
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MARCHE ASSURANCE

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 596214 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1: DOMMAGE AUX BIENS
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 1: DOMMAGE AUX BIENS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Quakité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 2: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3: RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 3: RESPONSABILITE CIVILE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 7
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 RC ADMINISTRATEURS
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 4 RC ADMINISTRATEURS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Cout / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 PROTETION JURIDIQUE
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 5 PROTETION JURIDIQUE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S149-367372

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Dommage aux biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA, 15 rye du mont d urville, F - 76300 Rouen, adresse internet : http://www.axa.fr, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 558816 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Avenue Salvador allende, F - 79000 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 14298 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Responsabilité Civile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 avenue du president allende, F - 79000 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 11826 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 4
Intitulé : RC des administrateurs
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MMA, 61 avenue de la republique, F - 76000 Rouen, adresse internet : http://www.mma.fr, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 7800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Protection juridique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Avenue du president allende, F - 76300 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3474 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Rouen, 22 rue crosne, F - 76000 ROUEN, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Rouen, 22 rue crosne, F - 76000 ROUEN
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Rouen, 22 rue crosne, F - 76000 ROUEN
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
25 février 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous