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Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100) Organisme : Le Foyer Jurassien Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849727

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Le Foyer Jurassien

Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100)

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 39 AVIS DE MARCHE Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Le Foyer Jurassien, 79 avenue de la république, Contact : à l'attention de Catherine cavatz, FR-39300 Champagnole, Tél : 0384530180, E-mail : Catherine.cavatz@le-foyer-jurassien.fr , Fax : 0384520740 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Foyer jurassien , 79 avenue de la république , Contact : à l'attention de Catherine cavatz, FR-39300 Champagnole, Tél : 0384530180, E-mail : catherine.cavatz@le-foyer-jurassien.fr , Fax : 0384520740 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Foyer jurassien , 79 avenue de la république, Contact : à l'attention de M le directeur général , FR-39300 Champagnole, Tél : 0384530180, Fax : 0384520740 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Rue du boichot 39100 Dole Code NUTS: FR432 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements ainsi que des locaux professionnels et des garages dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché comprenant les missions suivantes: études d'esquisse, études d'avant projet sommaire et définitif, études de projet, études d'exécution, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de parfait achèvement. l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 830 200 euros ht II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Délai de paiement de 30 jours par chèque bancaire à compter de la date de réception de la demande de paiement III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée au groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants conforme au modèle dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires La déclaration du candidat ou du membre du groupement conforme au modèle dc2 disponible à l'adresse suivante: Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires ht global et celui concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Pour les candidats objectivement dans l'impossibilité de produire un tel document, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre document permettant de prouver leurs capacités financières notamment par une déclaration appropriée des banques III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Présentation de trois principaux services portant sur des opérations achevées de même nature, effectués au cours de trois dernières années. Chacun doit être présenté sous format a4 indiquant la nature et le lieu de l'opération, le destinataire public ou privé, le coût ht des travaux, le type de missions exercées et l'année de réalisation. Attestation d'inscription au tableau des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en france. Pour les bureaux d'études: une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat ou le groupement doivent réunir ou s'adjoindre les compétences suivantes: Architecture Ingénierie: structure, thermique, fluides et vrd économie de la construction III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La compétence architecture ne peut être exécutée que par des personnes inscrites au tableau des architectes ou équivalent en application des articles 9 et suivants de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Valeur technique de l'offre (50 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com/ les candidats sont invités à s'identifier de façon complète sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (questions, réponses, modification de détail du dce). La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de nancy , Cité judiciaire, rue général fabvier , FR-54035 Nancy , Tél : 0383908500, Fax : 0383274984 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de nancy , Cité judiciaire rue général fabvier , FR-54035 Nancy , Tél : 0383938500, Fax : 0383274984 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/10/2013

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