1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lanvénégen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaleur energie bois pour l'école publique
Description: La présente consultation concerne un marché de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l’école AR MILAD. Les caractéristiques sont les suivantes : Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage de l’école communale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 2ff35d66-0b66-463f-a485-3986a83ce3c5
Identifiant interne: chaleur_energie_bois_ecole
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaleur energie bois pour l'école publique
Description: La présente consultation concerne un marché de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l’école AR MILAD. Les caractéristiques sont les suivantes : Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage de l’école communale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 192 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lanvénégen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Lanvénégen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lanvénégen
Organisation qui traite les offres: Commune de Lanvénégen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lanvénégen
Numéro d’enregistrement: 21560105500019
Adresse postale: 16 rue de la mairie
Ville: lanvénégen
Code postal: 56320
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Hélène HERPE
Téléphone: +33 297344010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte – CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86fc030f-6efa-453e-b587-2f9d27054ef4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 15:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664384-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
