Centrale des marchés
assainissement·: extension des réseaux d'eaux usées pour le secteur de Rumengol avec raccordement à la station d'épuration et création d'une voie verte Le Faou assainissement·: extension des réseaux d'eaux usées pour le secteur de Rumengol avec raccordement à la station d'épuration et création d'une voie verte Avis d'appel public à concurrence...
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Assainissement·: extension des réseaux d'eaux usées pour le secteur de Rumengol avec raccordement à la station d'épuration et création d'une voie verte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895877

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093683401
BOAMP (04/12/13)
13-210793
Le Faou
assainissement·: extension des réseaux d'eaux usées pour le secteur de Rumengol avec raccordement à la station d'épuration et création d'une voie verte
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Le Faou. Correspondant : M. le Maire, mairie, commune de Le Faou, place aux Foires, 29590 Le Faou. Tél. 02 98 81 90 44, fax 02.98.81.08.03.
Courriel : accueil@mairielefaou.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.lefaou.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activités(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Objet du marché : commune de Le Faou, assainissement : extension des réseaux d'eaux usées pour le secteur de Rumengol avec raccordement à la station d'épuration et création d'une voie verte.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : commune de Le Faou, 29590 Le Faou.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.
Autres informations :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de Le Faou. Correspondant : M. Hervé Labat, secrétaire général, place aux Foires, 29590 Le Faou, tél. 02 98 81 90 44, fax 02.98.81.08.03, courriel : secretaire@mairielefaou.fr Adresse internet (URL) : http://www.lefaou.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet Bourgois. Correspondant : Mme Catherine Artur, 1, rue des Néréides, 29200 Brest, courriel : cartur@cabinet-bourgois.fr
Adresse auprès de laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyées : commune de Le Faou. Correspondant : commune de Le Faou, places aux Foires, 29590 Le Faou, tél. 02 98 81 90 44, fax 02.98.81.08.03, courriel : accueil@mairielefaou.fr Adresse internet (URL) : http://www.lefaou.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : cabinet Bourgois. Correspondant : Mme Artur, 1, rue des Néréides, 29200 Brest, tél. 02 98 42 16 00, fax 02.98.42.23.97, courriel : cartur@cabinet-bourgois.fr
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet : les travaux d'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de Rumengol sur la commune du Faou et création d'une voie verte.
Lieu d'exécution : Le Faou.
Références à la nomenclature communautaire : CPV :
Lot 1 : 45232410-9 - 41110000-3 - 45232423-3.
Lot 2 : 45233260-9 - 45112710-5 - 45233162-2.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Nature et étendue : les candidats pourront proposer des variantes sous réserve de respecter les objectifs de la consultation. Les variantes dont l'objet concerne une modification du tracé des réseaux ou de l'emplacement des postes de refoulement ne sont pas acceptées.
Les variantes de matériaux pour le lot 1 sont autorisées mais limitées à la nature des canalisations. Chaque variante proposée devra être accompagnée d'un mémoire justifiant de son intérêt au regard de la solution de base.
Présentation des lots : possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Lot 1 : réseaux et postes de refoulement, 21 semaines y compris période de préparation.
Informations complémentaires : 21 semaines y compris période de préparation. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché spécifique.
Lot 2 : voie verte, 8 semaines y compris période de préparation.
Informations complémentaires : 8 semaines y compris période de préparation. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché spécifique.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : voir dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement : voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-II du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats se fera en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics (décret 2006, 975 du 1er août 2006), sur appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières et au vu des documents à produire au titre des articles 43 à 45 du même Code.
Situation juridique : voir le DCE.
Capacité économique et financière, références requises : voir le DCE.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : voir le DCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : voir article 7 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % prix des prestations,
- 40 % valeur technique,
- 10 % délai.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 10 janvier 2014 à 12 h.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Mottre, 35044 Rennes cedex.
Téléphone 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 2 décembre 2013.
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