Centrale des marchés
Fourniture de mobilier urbain Numéro de la consultation : FCS 18-10 Fourniture de mobilier urbain cp : 44490 correspondant : Madame le Maire ville : LE CROISIC adresse : 5, rue Jules Ferry designation : Mairie du cro...
Mairie du croisic 44490Le Croisic
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Fourniture de mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3929708

Date de clôture estimée : 25/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/08/18)
18-121250
MarchésOnline (30/08/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-121250
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du croisic.
 Correspondant :  Mme le maire, 5, rue Jules Ferry 44490 Le Croisic.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lecroisic.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : FCS 18-10 Fourniture de mobilier urbain.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : FCS 18-10 Fourniture de mobilier urbain.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette 44041 nantes Cedex Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification oupublication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : FCS 18-10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du CROISIC Marchés Publics.
 Correspondant : Mme PAUL Isabelle, Marchés Publics,  5, rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, tél. : 02-28-56-78-64, courriel : i.paul@lecroisic.fr,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie du CROISIC Marchés Publics.
 Correspondant : Mme PAUL Isabelle, Marchés Publics,  5, rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, tél. : 02-28-56-78-64, courriel : i.paul@lecroisic.fr,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du CROISIC Marchés Publics.
 Correspondant : Mme PAUL Isabelle, Marchés Publics,  5, rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, tél. : 02-28-56-78-64, courriel : i.paul@lecroisic.fr,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du CROISIC Marchés Publics.
 Correspondant : Mme PAUL Isabelle, Marchés Publics,  5, rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, tél. : 02-28-56-78-64, courriel : i.paul@lecroisic.fr,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du CROISIC Marchés Publics.
 Correspondant : Mme PAUL Isabelle, Marchés Publics,  5, rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, tél. : 02-28-56-78-64, courriel : i.paul@lecroisic.fr,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Bacs extérieurs à plantes : période initiale(euros Ht): Min 833,33/max 15000,00.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 2. -
Bancs d'extérieur : période initiale(euros Ht): Min 416,66/max 10833,33.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 3. -
Corbeilles d'extérieur : période initiale(euros Ht): Min 416,66/max 6666,66.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 4. -
Mobilier en produits recyclés : période initiale(euros Ht): Min 416,66/max 11666,66.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 5. -
Cendrier public d'extérieur : période initiale(euros Ht): Min 416,66/max 3333,33.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 6. -
Appui cycles trombones : période initiale(euros Ht): Min 416,66/max 3333,33.
Mots descripteurs : Mobilier urbain
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