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Construction d'une unité de production culinaire sur le site du Croisic Hôpital local intercommunal de la Presqu'Ile Construction d'une unité de production culinaire sur le site du Croisic Avis d'appel public à la concurrence 1. Pouvoir adjudicateu...
Hôpital local intercommunal de la Presqu'Ile 44350Guérande 0240626538
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Construction d'une unité de production culinaire sur le site du Croisic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377831

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/07)
6779368
Hôpital local intercommunal de la Presqu'Ile
Construction d'une unité de production culinaire sur le site du Croisic
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : hôpital local intercommunal de la Presqu'Ile, avenue Pierre-de-la-Bouexière, 44350 Guérande, tél. 02 40 62 65 00, fax 02.40.62.65.38.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur.
2. Procédure de passation : marché passé selon la procédure négociée (art. 65 du CMP), suite à appel d'offres infructueux.
3. Objet de la consultation : marchés de travaux, en application de l'article 65 du Code des marchés publics, relatif à l'opération de construction d'une unité de production culinaire sur le site du Croisic, dans le département de la Loire-Atlantique. L'ensemble représente une surface de 900 m2.
4. Lieu d'exécution : site Hospitalier de 44490 Le Croisic.
5. Nature des lots : marchés de travaux comprenant :
Lot 01 : VRD.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 08 : menuiseries bois.
6. Procédure :
Date limite de réception des candidatures : le 27 juin 2007 à 12 h.
_ Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achat-public.com) sous la référence publique «HLIcuisinecroisic» ou l'envoi sur un support papier de sa candidature.
_ Les dossiers de candidatures, non transmis par voie électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions : «objet de la consultation : construction d'une unité de production culinaire sur le site du Croisic (bâtiment neuf)», et «ne pas ouvrir».
Ils peuvent être remis contre récépissé à : HLI de la Presqu'Ile, avenue Pierre-de-la-Bouexière, 44350 Guérande.
_ Les dossiers de candidatures, transmis par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions suivantes :
_ conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ;
_ seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ;
_ les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001.
7. Conditions relative au marché :
7.1. Cautionnement et garanties exigés :
_ Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
_ Constitution d'une garantie à 1 re demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance forfaitaire.
7.2. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : emprunts et auto-financement.
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.
7.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs :
Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique ;
_ soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché séparé, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
8. Conditions de participation : les candidatures seront à rédiger entièrement en français.
(Certifiés par le candidat conformes à l'original avec date et signature si photocopie).
8.1. Critères de sélection des candidatures :
_ Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP).
_ Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et demandées au présent avis.
_ Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître de l'ouvrage au cours des 5 dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45 du CMP et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
8.2. Situation juridique, références requises :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 323-1 du Code du travail ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Le(s) loi(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
8.3. Capacité économique et financière, références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
8.4. Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
_ Certificats de qualification (OPQCB, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an), ou références équivalentes à l'objet du marché.
9. Modalités d'attribution des lots : marché attribué selon l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
10. Renseignements d'ordre administratif :
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : direction départementale de l'équipement, service ingénierie publique/CP2, M. Mandret, Launay, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes cedex 1, tél. 02 40 67 25 70, fax 02.40.67.25.59.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 4 juin 2007.
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