1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcements structurels du poste de livraison du site d'essais en mer SEM-REV au Croisic (44)
Description: Le Marché a pour objet la réalisation des travaux de renforcements structurels des fondations du poste en vue de pouvoir accueillir les futurs équipements du lot électricité. Dans le cadre des travaux, les missions qui seront confiées au Titulaire sont notamment les suivantes : l'installation de chantier, l'implantation in situ des ouvrages, les calculs et plans d'exécution de tous les ouvrages concernés, la fourniture, la fabrication et la mise en oeuvre de tous les ouvrages concernés, les travaux préparatoires, la réalisation des plateformes de roulage des engins (plaques de roulage au sol), l'évacuation des déblais aux décharges publiques, la mise en oeuvre et l'entretien de la clôture de chantier, les réservations, mise en place des incorporations et liaisons avec les autres corps d'état, les terrassements complémentaires pour ouvrages enterrés, les ouvrages en béton armé en infrastructure, les maçonneries, les reprises éventuelles des réseaux EU/EV - EP dégradés, les travaux de terrassement et de réseaux, la protection des ouvrages en limite de propriété, les essais et contrôles, les demandes d'autorisation préalable.
Identifiant de la procédure: 249a7341-53e5-4669-9ae4-98ef508ae002
Identifiant interne: PA-26006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique. cf. règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcements structurels du poste de livraison du site d'essais en mer SEM-REV au Croisic (44)
Description: Travaux de renforcements structurels du poste de livraison du site d'essais en mer SEM-REV au Croisic (44)
Identifiant interne: PA-26006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la commande publique, un marché de travaux passé sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Marché prend effet à compter de la notification au Titulaire de l'OS et prend fin, au plus tardif des évènements suivants : obtention de l'attestation de non-contestation de conformité des travaux ; obtention des autorisations de mise en service des installations ; approbation des décomptes définitifs ou des marchés par le Maitre d'oeuvre et le Maître d'Ouvrage ; remise par le Titulaire du DOE et DIUO ; fin du délai de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux; levée des réserves y compris celles émises par le Contrôleur Technique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un marché ordinaire. Des visites obligatoires sont prévues conformément aux modalités du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe et des moyens dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du planning prévisionnel et du plan de phasage des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: rue de Kervenel, parc de Penn Avel
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7e9ba1e6-517b-4b5e-b85e-902fe4c29fd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623428-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
