1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV
Description: La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C. Le marché est découpé comme suit : Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ; Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment : Les études d'exécution ; L'approvisionnement des matériaux et équipements ; La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ; L'armement de la plateforme ; Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ; Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ; L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ; La mise en service de la plateforme. Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ; Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé.
Identifiant de la procédure: d37b8371-0d9e-4bbb-baac-2f13b8d3e841
Identifiant interne: PA-25008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation. En application de l'article 3.1 du Règlement de consultation et complément de l'article 5.1.11 du présent avis, un accord de confidentialité devra être signé par les candidats pour pouvoir accéder sur demande aux annexes du CCT considérées comme confidentielles.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45255120 Travaux de construction d'installations pour plate-formes, 45255410 Travaux de montage offshore, 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels, 34514800 Plate-forme offshore
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: site d'essai en mer SEM-REV
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV
Description: La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C. Le marché est découpé comme suit : Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ; Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment : Les études d'exécution ; L'approvisionnement des matériaux et équipements ; La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ; L'armement de la plateforme ; Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ; Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ; L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ; La mise en service de la plateforme. Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ; Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé.
Identifiant interne: PA-25008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45255120 Travaux de construction d'installations pour plate-formes, 45255410 Travaux de montage offshore, 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels, 34514800 Plate-forme offshore
Options:
Description des options: ? Une Tranche Ferme (TF), portant sur la conception de la POMU ; ? Une Tranche Optionnelle (TO), portant sur la réalisation complète de la POMU, depuis la phase chantier jusqu'à l'installation et la mise en service sur le site d'essais SEM-REV ; L'affermissement de la TO est subordonné à la décision favorable du conseil d'administration de la Fondation OPEN-C relative au financement de cette tranche. La TO pourra être affermie par tout moyen permettant d'attester la date de réception (adresse électronique ou profil acheteur) par la Fondation OPEN-C, 24 mois au plus tard après la finalisation de la TF. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la Fondation se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: site d'essais en mer SEM-REV
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire : Pour partie forfaitaire (principalement) composée d'une Tranche Ferme [TF] et d'une Tranche Optionnelle [TO] ; Pour partie à émissions de bons de commandes qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ; Conclu avec un maximum de 4.4 Meuros Hors Taxes [HT] sur la durée totale du marché. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la ou les tranche(s) optionnelle(s) conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la solution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du projet, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et caractéristiques environnementales du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 923 395 909 00024
Adresse postale: rue de kervenel parc de penn avel
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e386a834-fd69-4722-820e-e780f273e094 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 18:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603248-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
