1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance Electrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes applicables aux sites d'essais du SEM-REV (Le Croisic), de SEENEOH (Bordeaux) et de PAIMPOL (Paimpol-Bréhat): - La conduite du réseau électrique - La coordination des interventions dans le poste électrique ou sur les installations électriques du site - Les manoeuvres, consignations et déconsignations - Les maintenances préventive et corrective sur les équipements du poste électrique - L'assistance à la mise en service des démonstrateurs La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n°AOO-25009).
Identifiant de la procédure: 62fa18c6-fed6-42f7-8d9c-f56bb9d7ddd9
Identifiant interne: AOO-25009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Des visites facultatives sont possibles dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEM-REV
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pont de pierre
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: au large île de Bréhat
Ville: paimpol
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: site Paimpol-Bréhat
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance Electrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes applicables aux sites d'essais du SEM-REV (Le Croisic), de SEENEOH (Bordeaux) et de PAIMPOL (Paimpol-Bréhat): - La conduite du réseau électrique - La coordination des interventions dans le poste électrique ou sur les installations électriques du site - Les manoeuvres, consignations et déconsignations - Les maintenances préventive et corrective sur les équipements du poste électrique - L'assistance à la mise en service des démonstrateurs La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n°AOO-25009).
Identifiant interne: AOO-25009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEM-REV
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pont de pierre
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: large île de bréhat
Ville: paimpol
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: site Paimpol-Bréhat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins de la Fondation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût global
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de maintenance
Description: Méthodologie de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de conduite et d'exploitation
Description: Méthodologie de conduite et d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et environnement
Description: Sécurité et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: Rue de Kervenel
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02511179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1c236277-b633-4db7-af18-f42e52247275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 17:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237657-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
