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44 travaux de rehausse et d'habillage d'un poste de refoulement au Croisic 44 travaux de rehausse et d'habillage d'un poste de refoulement au Croisic travaux de rehausse et d'habillage d'un poste de refoulement. code_postal : 44490 lieu : place d'armes, 44490 Le Crois...
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44 travaux de rehausse et d'habillage d'un poste de refoulement au Croisic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850660

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181611
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex tél. : 02-51-75-06-80 télécopieur : 02-51-75-77-19 courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rehausse et d'habillage d'un poste de refoulement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : place d'armes, 44490 Le Croisic.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de rehausse et d'habillage d'un poste de refoulement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera demandée dans le cas où le candidat accepte le versement de l'avance.
Une garantie à première demande pourra être produite en remplacement de la retenue de garantie de 5 % prévue au marché, conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement solidaire d'entrepreneurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP .

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition au vu des moyens humains, matériels et organisationnels que le candidat réunit pour exécuter les travaux et de la méthodologie qu'il propose pour les réaliser dans le respect de l'environnement : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 13034.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées dans la lettre de consultation. Le candidat devra choisir entre la remise de sa candidature et de son offre par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre.
Travaux de rehausse.
; principalement : dalle basse 5,40 m2 - ptre 20x93ht lg= 61.10 ml - ptres 25x93ht lg= 13.20 ml - création d'une trémie (70x120) - dalle haute 36.5 m2.
Lot(s) 2 menuiserie bois.
Travaux de menuiserie.
; principalement : Fourniture et pose de solives, d'un platelage sur dalle béton et d'un banc - habillage façade.

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