Centrale des marchés
21019PR – Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d’interconnexions de sites Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites ville : Le Creusot cedex designation : Communauté urbaine Le Creusot Montceau mel : marches.publics@creusot-...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot cedex marches.publics@creusot-montceau.org
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21019PR – Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d’interconnexions de sites

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207750

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/07/21)
21-96633
JOUE (16/07/21)
362087-2021

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-96633
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, Numéro national d'identification : 24710029000011, Château de la Verrerie - BP 90069, 71206, Le Creusot Cedex, F, Courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21019PR – Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d’interconnexions de sites
Numéro de référence : 21019PR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 320 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 21019PR – Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d’interconnexions de sites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe et accès Internet isolés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64216200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64214400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de services de téléphonie fixe et accès Internet isolés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1.Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services ; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 euros HT pour une période initiale de 2 ans, et un maximum de 15000 euros HT par période de reconduction d'1 an. (2 reconductions éventuelles).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe et acces Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64216200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64214400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1.Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchéssubséquents, avec un maximum de 150 000 e HT pour une période initiale de 3 ans, et un maximum de 50 000 euros HT pour une période de reconduction éventuelle d'1 an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Liaisons d'interconnexions Ethernet
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64216200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32415000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaisons d'interconnexions Ethernet
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1.Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 15 000 euros HT pour la période initiale d'1 an et un maximum de 15 000 euros HT pour une période de reconduction d'1 an (3 reconductions éventuelles)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 084-216337 du 30/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2101901PR
Lot nº : 1
Intitulé : Téléphonie fixe et accès Internet isolés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR - Support Marchés Publics, Numéro national d'identification : 34305956400959, Bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2101902PR
Lot nº : 2
Intitulé : Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d’interconnexions VPN/IP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADISTA, Numéro national d'identification : 23215971500305, 9 rue Blaise Pascal, 54320, Maxeville, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2101903PR
Lot nº : 3
Intitulé : Liaisons d’interconnexions Ethernet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint SFR / COMPLETEL, Numéro national d'identification : 34305956400959, Bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
COMPLETEL, Numéro national d'identification : 41829969900482, Bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- date de signature des marchés : 09 juillet 2021- modalités de consultation : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021
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