Centrale des marchés
20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers GESTION TECHNIQUE DU PARC IMMOBILIER LOCATIF DE LA CUCM - Services divers (pouvoir adjudicateur : la CUCM représentée par son mandataire, la SEM VAL DE BOURGOGNE) designation : Communauté urbain...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot cedex marches.publics@creusot-montceau.org
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20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5521634

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/07/20)
20-93222
JOUE (27/07/20)
352485-2020

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-93222
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, Numéro national d'identification : 24710029000011, Château de la Verrerie - BP 90069, 71206, Le Creusot Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 77 51 51, Courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers
Numéro de référence : 20024SEM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : GESTION TECHNIQUE DU PARC IMMOBILIER LOCATIF DE LA CUCM - Services divers (pouvoir adjudicateur : la CUCM représentée par son mandataire, la SEM VAL DE BOURGOGNE)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 1 : Entretien ménager
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien ménager
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 40
     2. Protection des travailleurs / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31/12/2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile : minimum : 18 000 euros HT, maximum : 30 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 2 : Entretien des espaces verts
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31/12/2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.Par année civile : minimum : 3 000 euros HT, maximum : 10 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 3 : Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée au vu d'un mémoire / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période ferme : de la notification au 31/12/2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile : mini : 1 400 euros HT maxi : 10 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 4 : Entretien de sécurité incendie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien de sécurité incendie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période ferme : de la notification au 31/12/2020 ; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile : mini : 500 euros HT, maxi : 10 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 5 : Vérifications réglementaires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vérifications réglementaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période ferme : de la notification au 31/12/2020 ; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile : mini : 300 euros HT maxi : 1000 euros HTCe contrat a fait l'objet d'une relance sans publicité ni mise en concurrence car aucune offre n'a été soumise dans le marché initial
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 6 : Entretien courants forts - courants faibles
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien courants forts - courants faibles
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période ferme : de la notification au 31/12/2020 ; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile : mini : 2 500 euros HT, maxi : 10000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 7 : Missions de maîtrise d'œuvre
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthodologie et organisation (note méthodologique) / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période ferme : de la notification au 31/12/2020 ; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile : mini : 1000 euros HT, maxi : 10000 euros HT.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 100-241520 du 22/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2002401SEM
Lot nº : 1
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 1 : Entretien ménager
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONET SERVICES - Agence de Chalon sur Saône, 18 rue des Varennes, 71880, Chatenoy le Royal, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2002402SEM
Lot nº : 2
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 2 : Entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IDVERDE, 9010 route de Gray, 21850, Saint Apollinaire, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2002403SEM
Lot nº : 3
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 3 : Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Agence Dijon Mulhouse, 5 rue du Bailly - CS 17974, 21079, Dijon Cedex, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2002404SEM
Lot nº : 4
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 4 : Entretien de sécurité incendie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EUROFEU SERVICES, 12 rue Albert Remy, 28250, Senonches, F, Code NUTS : FRB02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2002405SEM
Lot nº : 5
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 5 : Vérifications réglementaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEKRA Industrial, ZI DE LA SAULE RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 71230, Saint-Vallier, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2002406SEM
Lot nº : 6
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 6 : Entretien courants forts - courants faibles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EGED, 16 bis rue Henri Chausson - BP 99, 71304, Montceau-les-Mines Cedex, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2002407SEM
Lot nº : 7
Intitulé : 20024SEM - Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - Services divers - Lot 7 : Missions de maîtrise d'œuvre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
QUATRA ARCHITECTURE, Centre Commercial des Alouettes, 71300, Montceau-les-Mines, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- date de signature des accords-cadres : 21 juillet 2020- modalités de consultation : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des Affaires Juridiques et Foncier - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre unedécision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2020
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