Centrale des marchés
Travaux d'assainissement Installation d'équipements de surveillance sur le réseau d'assainissement et usine de dépollution sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794854

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425779-2015
04/12/2015    S235    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Le Creusot: Travaux d'assainissement

2015/S 235-425779

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Château de la Verrerie, BP 90069
Point(s) de contact: Affaires juridiques et marchés
71206 Le Creusot Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 385775151
E-mail: marches.publics@creusot-montceau.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
15055DSP — installation d'équipements de surveillance sur le réseau d'assainissement et usine de dépollution sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR263

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Installation d'équipements de surveillance sur le réseau d'assainissement et usine de dépollution sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410, 39350000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15055DSP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15055DSP Intitulé: Installation d'équipements de surveillance sur le réseau d'assainissement et usine de dépollution sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
V.1)Date d'attribution du marché:
26.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
7 bis Faubourg Saint-Jean
21200 Beaune
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 753,32 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 2
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
— date de conclusion du marché: 13.11.2015.
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — service des marchés publics — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
Fax: +33 380733989

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00