2012034 - Le Creusot - Diagnostic et remise en état du Pont de la Direction - Mission de maîtrise d'oeuvre

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Creusot Cedex
+33 385775151
FRANCE
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Affaires juridiques et marchés
Château de la Verrerie, BP 69
71206
marches.publics@creusot-montceau.org

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
2012034 - Le Creusot - Diagnostic et remise en état du Pont de la Direction - Mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Saône-et-Loire
FR263


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Suite à un désordre survenu lors de la réfection d'un trottoir sur le Pont de la Direction, la Communauté doit engager des travaux de réparation du sinistre. Pour les réaliser, la collectivité a décidé de faire appel à un maître d'oeuvre. La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme (diagnostic/AVP) et une tranche conditionnelle (PRO/ACT/EXE PARTIEL/VISA PARTIEL/DET/OPC/AOR).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de l'offre jugée au vu d'une note méthodologique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012034
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
21.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69680
Chassieu
Expertise Diagnostics et Structures
FRANCE
58 route de Lyon
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 55 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 970 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
- date de conclusion du marché : 16.11.2012 ;
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Service des Marchés Publics - 54/56 quai Jules Chagot - 71300 Montceau-les-Mines, FRANCE.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012