Centrale des marchés
13096S – entretien des déversoirs d'orage et fosses II.1) Description II.1.1) 13096S – entretien des déversoirs d'orage et fosses. Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Saône-et-Loire FR263 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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13096S – entretien des déversoirs d'orage et fosses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78006-2014
I.1) marches.publics@creusot-montceau.org
71206
Affaires juridiques et marchés
FRANCE
Le Creusot Cedex
Château de la Verrerie, BP 90069
+33 385775151
Communauté urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) 13096S – entretien des déversoirs d'orage et fosses.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Saône-et-Loire
FR263


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) entretien des déversoirs d'orage et fosses.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de terrassement
45112500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix des prestations. Pondération 60
2. valeur technique jugée au vu des moyens matériels mis à disposition sur les chantiers. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13096S
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
15.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
71190
ZA Les Guillemeaux
SNTPAM
Étang-sur-Arroux
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 150 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) — date de conclusion du marché: 14.1.2014,
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot-Montceau – service des marchés publics – 54-56 quai Jules Chagot – 71300 Montceau-les-Mines.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) greffe.ta-dijon@juradm.fr
21016
Tribunal administratif de Dijon
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Dijon
+33 80739100
22 rue d'Assas, BP 61616
+33 80733989
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) greffe.ta-dijon@juradm.fr
21016
Tribunal administratif de Dijon
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Dijon
+33 80739100
22 rue d'Assas, BP 61616
+33 80733989
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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