Centrale des marchés
13063S - Torcy - Aménagement du parking de la salle communale Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) 13063S - Torcy - Aménagement du parking de la salle communale. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Travau...
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13063S - Torcy - Aménagement du parking de la salle communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339797-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Château de la Verrerie, BP 90069
Affaires juridiques et marchés
marches.publics@creusot-montceau.org
Le Creusot Cedex
FRANCE
71206
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
+33 385775151

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) 13063S - Torcy - Aménagement du parking de la salle communale.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Exécution
FR263
Saône-et-Loire


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Torcy - Aménagement du parking de la salle communale.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 45200000
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

45316110
Installation de matériel d'éclairage public


Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 55 027,41 EUR
Hors TVA

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) 13063S
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Date d'attribution du marché:
V.1)
2.10.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
ZA de Bellevue BP 79
71403
Autun
Eurovia Bourgogne
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 60 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 579,73 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Date d'attribution du marché:
V.1)
2.10.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
396 Allée Einstein
71201
Le Creusot Cedex
INELEC
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 15 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 447,68 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) - date de conclusion des marchés : 27/09/2013
- modalités de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Service des Marchés Publics - 54/56 quai Jules Chagot - 71300 Montceau-les-Mines

Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) 22 rue d'Assas BP 61616
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 380739100
Dijon
http://sagace.juradm.fr
FRANCE
21016
Tribunal Administratif de Dijon
+33 380733989
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 22 rue d'Assas BP 61616
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 380739100
Dijon
http://sagace.juradm.fr
FRANCE
21016
Tribunal Administratif de Dijon
+33 380733989
Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 8.10.2013
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