Centrale des marchés
13060m - Ciry-Le-Noble - Création d'une décheterie - Travaux de terrassements et de réseau eaux pluviales Description II.1) Intitulé attribué au marché 13060m - Ciry-Le-Noble - Création d'une décheterie - Travaux de terrassements et de réseau eaux pluviales. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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13060m - Ciry-Le-Noble - Création d'une décheterie - Travaux de terrassements et de réseau eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855172

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349068-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches.publics@creusot-montceau.org
Château de la Verrerie, BP 90069
+33 385775151
Le Creusot Cedex
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
71206
Affaires juridiques et marchés

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

https://www.e-bourgogne.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
13060m - Ciry-Le-Noble - Création d'une décheterie - Travaux de terrassements et de réseau eaux pluviales.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
FR263
Saône-et-Loire


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
- Terrassements généraux, bassin de rétention, réseaux d'eaux pluviales et empierrement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): - décapage terre végétale: 10 000 m²
- Terrassement: 2500 m3
- conduite pvc cr8 D 400: 300 m
- gnt 80/150: 6 000 t
- gnt 0/80: 6 300 t

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Travaux de terrassement

45232454
Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. - prix. Pondération 60
2. - valeur technique. Pondération 30
3. - délai. Pondération 10

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13060M
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
8.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Blanzy
FRANCE
Pelichet TP
71450
La Croix des Mâts
V.3)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 250 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 152 189,70 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
- date de conclusion du marché: 02/10/2013
- modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 Montceau-les-Mines

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-dijon@juramd.fr
http://sagace.juradm.fr
22, rue d'Assas BP-61616
+33 380739100
Dijon
21016
Tribunal Administratif de Dijon
+33 380733989
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
greffe.ta-dijon@juradm.fr
http://sagace.juradm.fr
22, rue d'Assas BP-61616
+33 380739100
Dijon
21016
Tribunal Administratif de Dijon
+33 380733989
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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