Centrale des marchés
13049S - Le Breuil - Etang de Montaubry - Installation de toilettes sèches Description II.1) Intitulé attribué au marché 13049S - Le Breuil - Etang de Montaubry - Installation de toilettes sèches. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation T...
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13049S - Le Breuil - Etang de Montaubry - Installation de toilettes sèches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855160

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349030-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches.publics@creusot-montceau.org
Château de la Verrerie - BP 90069
+33 385775151
Le Creusot Cedex
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
71206
Affaires juridiques et marchés

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
13049S - Le Breuil - Etang de Montaubry - Installation de toilettes sèches.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
FR263
Saône-et-Loire


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Breuil - Etang de Montaubry - Installation de toilettes sèches.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215500
Toilettes publiques
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13049s
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
4.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Ferreol Trente Pas
DANEMARK
Ecosphère Technologies
26110
La Condamine
V.3)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 44 880 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 39 839 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 9 295 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Terrassements, mise en place et finitions (N° de prix 1,2,3,4,5,6,7,8,10,12,13 et 14)

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
- date de conclusion du marché: 3.10.2013
- modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau- 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines Cedex

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-dijon@juradm.fr
http://sagace.juradm.fr
22, rue d'Assas BP 61616
+33 380739100
Dijon
21016
Tribunal Administratif de Dijon
+33 380733989
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
greffe.ta-dijon@juradm.fr
http://sagace.juradm.fr
22, rue d'Assas BP 21016
+33 380739100
Dijon
21016
Tribunal Administratif de Dijon
+33 380733989
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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