Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75349
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Courriel:
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.frTéléphone: +33 149556086
Fax: +33 149554814
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.gouv.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149556086
Courriel:
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.frFax: +33 149554814
Code NUTS:
FR FranceAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus l'influenza Aviaire Hautement Pathogène (Iahp)
Numéro de référence: DGAL-2023-086
II.1.2)Code CPV principal33651690 Vaccins à usage vétérinaire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de doses de vaccins dirigées contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène sur l'ensemble du territoire France métropolitaine, hors Corse. L'Accord-Cadre est constitué des lots suivants : - lot 1 : Vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard ; - lot 2 : Vaccins autorisés pour l'espèce canard de Barbarie ; - lot 3 : Vaccins autorisés pour l'espèce canard Pékin
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33651690 Vaccins à usage vétérinaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vaccins autorisés pour l'espèce canard de Barbarie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33651690 Vaccins à usage vétérinaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
vaccins autorisés pour l'espèce canard de Barbarie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vaccins autorisés pour l'espèce canard Pékin
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33651690 Vaccins à usage vétérinaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
vaccins autorisés pour l'espèce canard Pékin
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
se référer au règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
se référer au règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/01/2024
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-086.L'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463
Adresse internet:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023