Centrale des marchés
France-Le Creusot: Services de contrôle technique automobile Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation FR263 Saône-et-Loire Type de marché ...
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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France-Le Creusot: Services de contrôle technique automobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895435

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404535-2013
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Le Creusot
71206
Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
FRANCE
marches.publics@creusot-montceau.org
BP 90069

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr

http://www.creusot-montceau.org

sebastien.chaumont@creusot-montceau.org
bernard.dubras@creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

https://marches.e-bourgogne.fr
selma.mouhamadi@creusot-montceau.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: EPCI
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR263
Saône-et-Loire


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) 13100m - contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la CUCM.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71631200
Services de contrôle technique automobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Visite des mines pour les poids lourds
Description succincte
1)
71631200
Services de contrôle technique automobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Contrôles périodiques obligatoires des véhicules légers et utilitaires
Description succincte
1)
71631200
Services de contrôle technique automobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Contrôles périodiques des limiteurs de vitesse et chronotachygraphes poids lourds
Description succincte
1)
71631200
Services de contrôle technique automobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires ajustables.
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Important : les vehicules et accessoires a controler seront achemines par les soins des agents de la cucm. Pour d'evidentes raisons de cout et d'organisation, la candidature de prestataires dont les locaux de controle seraient situes a plus de 40 km de chacun des centres techniques ne sera pas admise. (Cette distance sera calculée via le site Mappy.Com)
- centre technique Nord : Le Bois Morey 71210 Torcy
- centre technique Sud : rue Sainte Barbe 71230 Saint Vallier
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Agrément de la DREAL.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13100M
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2017

Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique; il accepte toutefois les plis sur support papier. Accords-Cadres avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période ferme qui débutera à sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. , reconductibles 3 fois 1 an.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012, sont les suivantes : lot 1 visite des mines 3 660 EUR HT, lot 2: contrôles véhicules légers 1540euro HT, lot 3: contrôles limiteurs de vitesse et chronotachygraphes 6 700 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Dijon
Dijon
21016
http://www.sagace.juradm.fr
+33 380733989
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 380739100
22 rue d'Assas BP 61616
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif de Dijon
Dijon
21016
http://www.sagace.juradm.fr
+33 380733989
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 380739100
22 rue d' Assas BP 61616
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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