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France-Le Creusot: Services de contrôle technique automobile Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de répar...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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France-Le Creusot: Services de contrôle technique automobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048099

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121243-2014
JOUE (11/03/14)
82167-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Communauté urbaine Le Creusot Montceau
71206
marches.publics@creusot-montceau.org
Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
Le Creusot
BP 90069
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr

http://www.creusot-montceau.org


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: EPCI
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR263
Saône-et-Loire


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 13100m - contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la CUCM.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 71631200
Services de contrôle technique automobile
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 29 289,60 EUR
Hors TVA

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) 13100M
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Avis de marché

2013/S 233-404535
404535-2013


Date d'attribution du marché:
V.1)
7.2.2014
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Auto Bilan France
Trappes
11/13 avenue Georges Politzer
FRANCE
78190
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 577,60 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Date d'attribution du marché:
V.1)
7.2.2014
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Auto Bilan Creusot Contrôle
Le Creusot
1353 avenue de Montvaltin
FRANCE
71200
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 712 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
lot infructueux
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) — date de conclusion des marchés : 3.2.2014
— modalité de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot Montceau - service des Marchés Publics - 54-56 quai Jules Chagot - 71300 Montceau les Mines
Annonce nº 216, BOAMP 231 B du 30.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Tribunal administratif de Dijon
http://sagace.juradm.fr
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 80733989
Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016
+33 80739100
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Tribunal administratif de Dijon
http://sagace.juradm.fr
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 80733989
Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016
+33 80739100
Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 6.3.2014
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