Centrale des marchés
France-Le Creusot: Services d'élagage Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Saône-et-Loire FR263 Type de marché ...
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 71206Le Creusot
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France-Le Creusot: Services d'élagage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892900

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399595-2013
Château de la Verrerie – BP 90069
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
Le Creusot Cedex
FRANCE
71206

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

http://www.e-bourgogne.fr

http://www.creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
71206
Château de la Verrerie BP - 90069
Le Creusot Cedex
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Lot 1: M. Joel Gressard tél +33 385674953 mail: joel.gressard@creusot-montceau.org. Lot 2: M. Teddy Bièvre Tél +33 385775020 mail: teddy.bievre@creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
audrey.seurre@creusot-montceau.org
Château de la Verrerie - BP 90069
https://marches.e-bourgogne.fr
+33 385675813
Le Creusot Cedex
71206
Audrey Seurre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
71206
Château de la Verrerie - BP 90069 remise contre récépissé: accueil du Château de la Verrerie au Creusot - horaires: 8:00 - 12:00/13:30 - 17:30
Le Creusot Cedex
https://marches.e-bourgogne.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Saône-et-Loire
FR263


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) 13097m - élagage de plantations d'alignement et fourniture de produits désherbant pour l'ensemble du territoire de la CUCM.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'élagage
77211500

Herbicides
24453000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) élagage de plantations d'alignement.
Description succincte
1)
Services d'élagage
77211500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Marché à bons de commande avec minimum de 200 000 EUR HT/an.
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture de produits désherbant
Description succincte
1)
Herbicides
24453000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, l'estimation annuelle s'élève à environ 19 800 EUR (HT).

Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance éventuelle.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires révisables annuellement
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG- FCs
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la collectivité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- lot 1 : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- lot 2 : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
sup
o

Qualipaysages :
- e141 pour les travaux d'élagage
- h121 pour l'organisation du travail sur voirie urbaine
- habilitation électrique UTEC 18510
- agrément de l'entreprise pour la distribution et l'application en prestation de services de produits phytosanitaires (loi 92-523 du 17 juin 1992)
- agrément certiphyto en cours de validité
sup
o

Le/Les certificat(s) autorisant le vente de produits phytosanitaires

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Lot 1 : Valeur technique. Pondération 60
2. Lot 1 : Prix des prestations. Pondération 40
3. Lot 2 : Valeur technique. Pondération 50
4. Lot 2 : Prix des prestations. Pondération 40
5. Lot 2 : Délai de livraison. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13097M
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2017

Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.
Accord-Cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE - marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) conclus pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2014, reconductibles 3 fois 1 an
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-dijon@juradm.fr
22 rue d'Assas - BP 61616
http://sagace.juradm.fr
+33 380733989
Tribunal administratif de Dijon
+33 380739100
Dijon Cedex
21016
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) greffe.ta-dijon@juradm.fr
22 rue d'Assas - BP 61616
http://sagace.juradm.fr
+33 380733989
Tribunal administratif de Dijon
+33 380739100
Dijon Cedex
21016
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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