Centrale des marchés
France-Le Creusot: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Saône-et-Loire FR263 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2...
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France-Le Creusot: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944920

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25670-2014
+33 385775151
FRANCE
71206
BP 90069
Le Creusot Cedex
Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
24710029000011
marches.publics@creusot-montceau.org

Adresse(s) internet:

http://www.creusot-montceau.org

https://www.e-bourgogne.fr

http://www.creusot-montceau.org

https://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
24710029000011
Château de la Verrerie, BP-90069, 71206 – Le Creusot Cedex, M. Darey
+33 385775011
jacky.darey@creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Transmission électronique
24710029000011
https://marches.e-bourgogne.fr, transmission papier : M. le président de la CUCM, Château de la Verrerie – bP 90069, F-71206 Le Creusot Cedex – dépôt contre récépissé : accueil du Château de la Verrerie – horaires d'ouverture : 8:00/12:00 – 13:30/17:30


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: EPCI
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Saône-et-Loire
FR263


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) 13089M614 – fourniture de pièces détachées, réparation, diagnostic et prestations diverses pour les véhicules, engins et matériels de la CUCM. Lot 14 : pièces détachées captives et diagnostic – tracto-pelle de marque JCB.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Estimation (consommation 2012) : 6 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance éventuelle.
Le délai de garantie est au minimum conforme à l'article 28.1 du CCAG-FCS.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires ajustables annuellement – règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS – le délai global de paiement est de 30 jours. Financement : ressources propres de la collectivité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
• attestation d'agrément du candidat par la marque, un document prouvant l'authenticité des pièces, ainsi que celle du matériel de diagnostic utilisé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13089M-14
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Avis sur un profil d’acheteur

386191-2013
2013/S 222-386191


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 21.2.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 24.2.2014
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre-Novembre 2017

Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le présent avis est un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée après AO infructueux (article 35-i-1 du CMP).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie électronique. Il accepte cependant les candidatures adressées par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé.
Accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics français) - marché conclu pour une période initiale qui partira de la date de notification jusqu'au 31.12.2014, reconductible par périodes successives de 1 an (1er janvier/31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) http://www.sagace.juradm.fr
21016
FRANCE
22 rue d'Assas, BP 61616
+33 380739100
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
+33 380733989
E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) http://www.sagace.juradm.fr
21016
FRANCE
22 rue d'Assas, BP 61616
+33 380739100
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
+33 380733989
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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