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fauchage et débroussaillage des réserves en eau sur le territoire de la communauté urbaine le Creusot Montceau 15021M - Fauchage et débroussaillage des réserves en eau sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau ville : Le Creusot tel : 03-85-77-51-51 cp : 71206 mel : marches.pub...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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Fauchage et débroussaillage des réserves en eau sur le territoire de la communauté urbaine le Creusot Montceau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491431

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/15)
15-54704
JOUE (05/05/15)
154473-2015
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 71 Annonce No 15-54704 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau. Correspondant : service des assemblées, affaires juridiques et commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusot, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : 15021m - fauchage et débroussaillage des réserves en eau sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 77312100 Objets supplémentaires : 77211500. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR263. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : avril 2019. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires - révisables annuellement- selon les modalités du ccag fcs Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15021M. Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie électronique mais accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. Une visite obligatoire sera organisée le mercredi 22 avril 2015 à 9 heures. Le point de rendez-vous est fixé à l'usine de traitement d'eau de la Sorme à Sauvage. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Gilbert Nectoux au 03.85.67.49.61. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée. Les candidats remettront avec leur offre, l'attestation de visite délivrée par la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau. Le non-respect de cette obligation de visite constituera un motif d'irrégularité de l'offre.. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Transmission par voie électronique https://marches.e-bourgogne.fr - transmission papier: M. le président de la communauté urbaine Creusot Montceau - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex - remise contre récépissé : château de la Verrerie Le Creusot - horaires d'ouverture : 8h-12h / 13h30-17h30. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CUCM- Gilbert Nectoux - B.P. 90069 - 71206 le creusot Cedex Tel: 0385674961 mail: gilbert.nectoux@creusot-montceau.org. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr organisme : i1t référence de la consultation : 15021M - retrait papier : CUCM - Gilbert Nectoux - Bp90069 - 71206 Le Creusot Cedex tel: 0385674961 mail: gilbert.nectoux@creusot-montceau.org. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Fauchage mécanique Informations complémentaires : accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce Marché à bons de commande avec minimum (12 000euros (H.T.) annuel) et maximum (16 000euros (H.T.) annuel) (article 169 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. (total minimum reconductions comprises : 48 000 euros (H.T.) - maximum : 64 000 euros Ht). C.P.V. - Objet principal : 77312100 Objets supplémentaires : 77211500. Lot(s) 2. - Fauchage manuel Informations complémentaires : accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce Marché à bons de commande avec minimum (16 000euros (H.T.) annuel) et maximum (22 000euros (H.T.) annuel) (article 169 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. (total minimum reconductions comprises : 64 000 euros (H.T.) - maximum : 88 000 euros Ht). C.P.V. - Objet principal : 77312100 Objets supplémentaires : 77211500
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